Juristes,*Maître de conférences
En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins.
A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie.
Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en chambre d’isolement, ce placement doit systématiquement
être validé par le psychiatre qui devra vérifier le bien-fondé, l’opportunité et les effets d’une telle demande.
Cette jurisprudence met en évidence l’importance de la neutralité de l’auteur du certificat initial de soins
sous contrainte et distingue « psychiatre » et « médecin » exerçant dans l’établissement d’accueil.
Émanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiques médicales et les instructions, comment s’y retrouver ?
La famille d’un patient qui s’était suicidé après avoir quitté l’hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l’absence de prescription d’anxiolytiques a constitué une perte de chance.
Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d’exercer leur droit de vote.
Le législateur a défini précisément les conditions d’accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l’autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être soutenus par l’établissement.
Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux.
À l’hôpital, l’usage du téléphone portable pour les patients reste une question sensible car il n’est pas possible d’interdire une liberté ou un objet autorisé à l’extérieur de l’établissement. Que dit la loi ?
Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l’hôpital ? Comment l’institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des personnes ? Repères juridiques et pratiques.
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