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La notion de « dernier recours », éclairage juridique

Auteur(s) : Eric PECHILLON, Professeur des universités

Nbre de pages : 5

La loi de modernisation de notre système de santé encadre les mesures d’isolement et de contention, désormais obligatoirement « de dernier recours ». Un puissant levier de contentieux pour les patients et leurs familles.

 

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