N° 251 - Octobre 2020

Télésanté : attention au cadre juridique !

Auteur(s) : Liliane WILLIATTE-PELLITTERINbre de pages : 7

Les bases légales de la télémédecine ont été posées depuis une dizaine d’années, mais son déploiement a longtemps été laborieux. Le crise sanitaire liée à la covid-19 lui donne un coup d’accélérateur, parfois au prix de principes fondamentaux de sécurité et de droits du patient.

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N° 237 - Avril 2019

Produits illicites à l’hôpital : que dit le droit ?

Auteur(s) : Éric PECHILLON*, Stéphanie RENARD** *Professeur de droit public, **Maître de conférencesNbre de pages : 4

Les soignants sont parfois confrontés à la présence de cannabis ou d’autres produits stupéfiants illicites au sein même de l’hôpital. Les établissements doivent alors s’appuyer sur le cadre législatif pour garantir à la fois soins et sécurité.

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Hors-série - Août 2018

Mettre en place une recherche en psychiatrie

Auteur(s) : François-Eric VEDERINE, Antonella BONAFOS - PsychiatresNbre de pages : 5

Pour initier une recherche en psychiatrie, il faut une bonne connaissance de la législation et des formalités administratives. Un protocole est ensuite soumis aux différents acteurs qui vérifient les critères scientifiques et éthiques. Repères…

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N° 220 - Septembre 2017

L’émergence du rôle politique du patient

Auteur(s) : Erwan Autès, chercheur, anthropologue, équipe Dire la santé mentaleNbre de pages : 8

L’expérience subjective du patient a transformé son rôle politique dans la médecine et notamment en psychiatrie, jusqu’à lui conférer une forme d’expertise professionnelle. Un mouvement qui a des conséquences parfois paradoxales.

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N° 210 - Septembre 2016

Moins recourir à l’isolement et à la contention

Auteur(s) : Jean Louis SENON, Psychiatre des hôpitaux, professeur des universitésNbre de pages : 7

Réduire de façon déterminée le recours à l’isolement ou à la contention, c‘est prévenir
et anticiper les risques de violence et revenir à la clinique et à l’analyse institutionnelle. Repères pour engager une politique résolue et adaptée à chaque établissement.

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N° 210 - Septembre 2016

L’isolement entre soin et sanction

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui a visité depuis 2008 la moitié des établissements de psychiatrie, dénonce de nombreux dysfonctionnements en matière d’isolement et de contention et formule des propositions concrètes pour faire évoluer les pratiques.

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N° 201 - Octobre 2015

La personne de confiance en psychiatrie

Auteur(s) : Eric Péchillon, Maître de conférences ; Annaëlle Clésen, Master 2 Droit santé éthique, Université Rennes 1Nbre de pages : 4

Plus de treize ans après sa création, le dispositif légal de la personne de confiance n’a toujours pas pleinement trouvé sa place dans bon nombre d’établissements de santé mentale, particulièrement pour les patients faisant l’objet de soins sans consentement.

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N° 199 - Juin 2015

Liberté d’aller et venir : que dit le droit?

Auteur(s) : Eric Péchillon, maître de conférences HDR et carol Jonas, psychiatre, docteur en droitNbre de pages : 7

Si, en psychiatrie, il apparaît parfois nécessaire aux soins de supprimer ou de limiter la liberté d’aller et venir d’un patient, il faut néanmoins lui garantir ses droits dans le cadre des règles édictées par la société. Comment s’articulent mesures administratives et médicales ?

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