Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale début mai et portée par une vingtaine de députés Renaissance vise la création d’un Ordre national des psychologues. Les débats autour de cette proposition jugée « destructrice » par certains ou « légitime » par d’autres, s’annoncent houleux, y compris au sein même de cette profession par ailleurs déjà réglementée. Rappelons qu’une première proposition de loi en faveur de la création d’un ordre national des psychologues déposée en avril 2021 par Julien Aubert (groupe LR) avait échouée, jamais soumise au débat législatif.
Pour le député Éric Poulliat (Renaissance, Gironde), membre de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, à l’initiative de cette nouvelle proposition de loi, « il n’existe à ce jour pas de réglementation de portée générale autre que celle relative à l’usage du titre de psychologue (voir encadré) : la représentation de la profession et les règles de la pratique de son art ne sont ainsi pas définies« . Il argumente donc ainsi : « Dans un contexte où les politiques publiques s’appuient de plus en plus sur l’intervention des psychologues, dans des champs aussi divers que le handicap, l’éducation, la santé ou la justice entre autres, il apparaît désormais nécessaire de mieux structurer la profession. C’est l’objet de la présente proposition de loi que de réunir les psychologues et de soutenir la collaboration entre ces professionnels et les pouvoirs publics, en instaurant un ordre national dont le rôle permettra d’identifier un interlocuteur légitimement désigné à cet effet. L’ordre des psychologues permettra également d’offrir aux personnes, aux groupes ou aux organisations qui ont recours à leurs interventions l’assurance d’une compétence adaptée à leurs besoins, tout en accompagnant les psychologues dans leur posture professionnelle. » A noter que l’instance ordinale serait placée sous la tutelle du Premier ministre.
La proposition de loi comporte sept articles relatifs à la définition de la profession de psychologue, sa réglementation et sa déontologie d’une part, et à la constitution de l’ordre, son organisation et ses instances disciplinaires d’autre part. Le dernier article comporte diverses dispositions transitoires.
Un projet loin de faire consensus
L’Association pour la Création d’un Ordre des Psychologues (ACOPsy) revendique de longue date sa mission principale : « donner une valeur juridique au Code de déontologie des psychologues et d’en assurer le respect par les professionnels, leurs employeurs, et les pouvoirs publics« . La création d’un ordre permettrait ainsi « d’inscrire le code déontologie dans le droit, de protéger le public et la profession elle-même« .
Certains s’arc-boutent comme l’association des psychologues cliniciens hospitaliers de l’AP-HP qui « découvrant avec stupéfaction et inquiétude ce projet » considère « qu’il est construit sans aucune concertation de la profession ne répond pas aux problèmes qu’il prétend régler« . Quant au collectif CERéDéPsy, réunissant 23 syndicats et organisations de psychologues, il affirme que « les psychologues n’ont pas besoin d’un Ordre« , rappelant qu’il travaille à l’actualisation du Code déontologie réalisé en septembre 2021 et à son opposabilité. Même son de cloche du côté du syndicat FSU qui affirme « Certains voudraient un ordre pour les psychologues mais les psychologues n’en veulent pas !« , rappelant également que « les organisations syndicales et associatives de psychologues n’ont nullement été consultées« .
Co-signé par une vingtaine de députés Renaissance, cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission des Affaires sociales mais sa date d’examen à l’Assemblée n’est pas encore connu.
Psychologue : une profession réglementée en France
En France, pour faire usage du titre de psychologue il est exigé d’être titulaire d’une licence mention "psychologie" et d’un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention "psychologie" ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue. Le doctorat de psychologie n’est pas un diplôme permettant l’usage professionnel du titre de psychologue.
• Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Proposition de loi portant création d’un ordre national des psychologues, N° 2587, 2 mai 2024, à l’initiative du député Eric Poulliat.
