Violences sexuelles : mieux prendre en compte les situations de handicap
L’Assemblée nationale a débuté le 21 septembre dernier l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes …
proposition de loi
Une proposition de loi pour abolir la contention en 2030
A la suite de l’annonce de la ministre de la Santé en juin, le député Michel Barnier a déposé une proposition de loi visant l’abolition de la …
Les députés proposent des « mesures d’urgence » pour améliorer l’accès aux soins psy
Déposée le 17 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « d’initiative transpartisane » présente des « mesures d’urgence » pour la santé mentale et …
Santé et environnement : les « puffs » dorénavant interdits
Les cigarettes électroniques jetables, ou « puffs », seront interdites en France dans les prochains jours. Leur vente, fabrication et distribution ne seront plus autorisées afin de …
Un « livre blanc » de la refonte de la profession infirmière
Face aux défis croissants du système de santé et afin « de mieux répondre aux besoins de la population et de renforcer la reconnaissance des compétences …
Transition de genre chez les mineurs : les sénateurs adoptent une proposition de loi
Une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des mineurs en questionnement de genre a été adoptée en première lecture par les Sénateurs …
Nouvelle proposition parlementaire de création d’un Ordre national des psychologues
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale début mai et portée par une vingtaine de députés Renaissance vise la création d’un Ordre national des …
Le groupe socialiste dépose une proposition de loi visant à prendre 10 mesures pour la santé mentale
Déposée le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale par les élus socialistes, cette proposition de loi déclinant 10 mesures vise à enrayer « la détérioration de …
Evaluer l’accessibilité de MonParcoursPsy pour les victimes de fausse couche
Si les Sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche garantissant aux femmes …
Vers la création d’écoles normales des métiers de la santé
Une nouvelle proposition de Loi, faisant suite au premier dépôt à l’Assemblée Nationale par le député Jérôme Nury (LesRépublicains, Orne), d’un projet de création d’écoles …
