Pratique avancée infirmière : le Gouvernement s’engage sur un texte à l’été 2024
Lors de la séance de questions orales à l’Assemblée nationale le 13 février dernier, le député Jean-Yves Bony (LR du Cantal) a souligné la nécessité …
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Le 27 décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée. Un cheminement parlementaire entamé en …
La proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été définitivement adoptée le lundi 18 décembre (voir …
Déposée le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale par les élus socialistes, cette proposition de loi déclinant 10 mesures vise à enrayer « la détérioration de …
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté le mardi 11 juillet 2023 à l’unanimité, …
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 10 mai dans l’après-midi à 226 voix pour contre 1 la proposition de loi portée par la députée macroniste, …
La 16e législature de l’Assemblée nationale a créé début décembre dernier, 80 groupes d’études, « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et …
En sortie de crise sanitaire, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 est un texte ambitieux avec un objectif défini …
Cinq ans après la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) le rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement …
Examiné à l’Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a finalement …