Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental a été rendu public le 9 juillet 2026. Il met en lumière un déni sociétal massif vis-à-vis de l’inceste et révèle des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale. Le rapporteur propose 49 recommandations pour lutter contre ce « crime de masse ».
Près de 11 % des Français déclarent avoir été victimes de situations incestueuses, faisant de l’inceste « l’une des formes les plus répandues de violences faites aux enfants », avec un risque accru dans les outre-mer. « La présidente de la commission d’enquête, Maud Petit (Les Démocrates) révèle que dans 81 % des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Le député Christian Baptiste (apparenté au groupe Socialistes), rapporteur, livre dans ce rapport des chiffres, qui illustrent une « quasi-impunité » des agresseurs : « 19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineur enregistrés en 2024, pour seulement 1 406 condamnations pour viols ou agressions sexuelles incestueuses, et environ 41 % de classements sans suite pour les viols incestueux. »
Car « la parole de l’enfant qui dénonce l’inceste n’est pas suffisamment entendue ; elle est parfois même étouffée ». Avec 97 % d’hommes (dont 81 % sont majeurs) parmi les agresseurs, l’inceste est le paroxysme de la domination masculine, d’autant que les violences incestueuses s’accompagnent souvent d’autres violences intrafamiliales. Le rapport souligne également l’impact de la pédocriminalité en ligne, qui contribue à une culture de l’inceste, et rappelle que « moins de deux parents sur dix ont tenté de protéger leur enfant après la révélation des violences ».
Avec 130 000 enfants victimes chaque année de viol incestueux mais seulement 380 condamnations en 2024, la chaîne pénale faillit à toutes les étapes : de l’audition de l’enfant, conduite dans des conditions insatisfaisantes aux experts judiciaires insuffisamment formés… La justice maintient dans les expertises la notion de « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), dénué de tout fondement scientifique quand elle n’est pas maltraitante, avec des cas de placements abusifs, ou en remettant l’enfant à un parent agresseur, et en condamnant un « parent protecteur ».
Abolir l’inceste
Avec « l’abolition de l’inceste comme horizon », le rapport formule 49 recommandations structurées en cinq axes et plaide pour l’inscription, dans les prochains budgets, des moyens nécessaires à la protection de l’enfant et des « parents protecteurs ». Il recommande ainsi la création d’un statut du « parent protecteur », pour protéger les mères dans la plupart des cas, qui peuvent être placées en garde à vue pour non-présentation d’enfants quand elles cherchent à protéger leur enfant ou encore de rendre les crimes sexuels contre les mineurs imprescriptibles.
49 recommandations, 5 axes
- Protéger l’enfant sans attendre
- Mener des enquêtes approfondies pour aller au-delà du « parole contre parole »
- Limiter la victimisation secondaire pour l’enfant et le parent protecteur
- Une organisation judiciaire plus efficace
- Faire sortir la société du déni
Liste des 49 recommandations du rapporteur Christian Baptiste
