DPC : les critères d’évaluation des organismes de formation publiés !

FacebookTwitterLinkedInEmail

Très attendu, le texte sur l'évaluation des organismes de Développement professionnel continu (DPC) vient de paraître sous forme d'un arrêté. L'indépendance financière est un critère essentiel…

Les commissions scientifiques indépendantes et la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales évaluent les organismes de développement professionnel continu (ODPC) sur la base des informations contenues dans le dossier d'évaluation joint à la demande d'enregistrement.
L'appréciation du critère de l'indépendance financière des organismes de développement professionnel continu,notamment à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant les produits de santé constitue un élément majeur de l'évaluation menée par chacune des commissions scientifiques. Elle est destinée à garantir strictement l'indépendance du contenu des programmes de développement professionnel continu des organismes qui présentent un dossier d'évaluation.
L'évaluation de chaque organisme est réalisée selon des modalités définies au sein du règlement intérieur de chacune des commissions scientifiques.
Les critères sont classés en trois rubriques définies en annexe. Chaque critère est noté de 0 à 10. Pour être évalué favorablement, l'organisme déclarant doit obtenir la moyenne dans chacune des trois rubriques.
Le score obtenu permet de déterminer une évaluation finale rendue par chaque commission scientifique concernée qui se traduit par les mentions suivantes : « Evaluation favorable » ou « Evaluation défavorable ».
Lorsque l'organisme propose des programmes de développement professionnel continu à un public pluri professionnel, l'évaluation est rendue par profession par chacune des commissions scientifiques concernées. L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu notifie à l'organisme déclarant le résultat de chaque évaluation.
L'évaluation défavorable fait l'objet d'une motivation explicite.

Pour sa part, la DGOS, par le biais d'une circulaire, dévoile les axes prioritaires retenus en 2014 pour le développement des compétences des agents de la fonction publique hospitalière dont celles en programmes de DPC.

Par ailleurs, lors de la visite d'une clinique à Trappes le 22 juillet dernier, Marisol Touraine a déclaré qu'elle allait missionner l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la mise en place du DPC pour répondre entre autres aux inquiétudes de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et des associations et syndicats médicaux, en particulier sur les modalités de financement.