L’accès à la santé et à la prévention est devenu un sujet prioritaire pour l’ensemble des Français et il est indispensable d’engager une politique volontariste ayant des impacts immédiats. Face à ce constat, les Ordres des professions de santé*, réunis au sein du Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) – présidé par Patrick Chamboredon, président de l’ordre national des infirmiers – se mobilisent et font part de leurs propositions aux ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo ; des propositions qui s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés, à savoir : la garantie de la qualité et de la sécurité des soins, le respect de la déontologie et du cadre d’exercice des professions de santé réglementées et la promotion de la santé publique.
Ainsi, à travers leurs propositions, les membres du CLIO proposent de :
- Améliorer l’accès au médecin traitant en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et autres professionnels de santé et accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, des transferts d’activités et assurer la mise en cohérence de la réglementation ;
- Dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement insuffisante et où le patient ne peut recourir en première intention à un médecin traitant, confier une mission d’orientation et de prise en charge de première intention aux autres professionnels de santé du territoire, dans une logique de confiance et de travail coordonné, en organisant avec les autres acteurs du territoire l’orientation vers un médecin traitant ou vers un service d’accès aux soins (SAS) ;
- Améliorer la lisibilité du système de santé pour les Français, au travers d’une organisation dédiée et partagée entre les professionnels de santé et la population ;
- Valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population.
Près de 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection longue durée. Dans certains départements, les patientèles atteignent 40 000 personnes pour 3 médecins !
Dans les prochaines semaines, l’État et l’Assurance maladie travailleront en collaboration avec les ordres pour accompagner et traduire en actes concrets ces évolutions. Les ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo tiennent » à remercier l’ensemble des ordres en santé et à souligner le caractère inédit d’une telle approche au service de nos concitoyens« . Le fruit de ce travail collectif constitue une avancée majeure s’inscrivant pleinement dans la démarche de refondation engagée dans le cadre du CNR Santé lancé au Mans le 3 octobre dernier.
L'Ordre national des infirmiers (ONI) appelle les pouvoirs publics à définir la liste des actes transférés pour une entrée en vigueur mi-janvier 2023, afin d'apporter en urgence des solutions aux patients... L’Ordre national des infirmiers appelle aussi à un cadre national clair sur le transfert des compétences afin de garantir une lisibilité aux patients sur la répartition des responsabilités entre les soignants. Pour Patrick Chamboredon, "ce n’est qu’en déterminant précisément les actes à transférer et les modalités d’accès aux professionnels paramédicaux qu’il sera possible de répondre aux objectifs du Gouvernement d’apporter des solutions aux besoins des patients privés de soins de proximité. Si cette condition est remplie, quand le Ministre de la Santé, François Braun, présentera ses vœux en janvier 2023, il pourra garantir à tous les Français une prise en charge immédiate par des professionnels de santé formés. C’est une mesure concrète, effective, et de nature à soulager les Français qui sont très inquiets de ne pouvoir se faire soigner aujourd’hui !" Signalons également que lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023), deux amendements défendus par l'ONI et portés par la députée Stéphanie Rist, ont été votés. - le premier consiste à lancer une expérimentation d'une durée de 3 ans dans la limite de trois régions autorisant les infirmiers à signer les certificats de décès. Un décret en la matière sera attendu ; - le deuxième concerne une expérimentation durant 3 ans permettant l'Accès Direct aux Infirmiers en Pratiques Avancées (IPA) sans prescription médicale dans le cadre d'un exercice coordonné.
*Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, Conseil national de l’Ordre des infirmiers, Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Conseil national de l’Ordre des médecins, Conseil national de l’Ordre des pédicures podologues, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
