C.G.O.S : un nouveau dispositif module l’aide sociale maladie

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Le C.G.O.S, complémentaire retraite des hospitaliers, a décidé d’ancrer davantage sa prestation « maladie » dans le champ de l’action sociale, la rebaptisant « Aide sociale aux agents en situation de maladie » avec un taux de 44 à 46% de compensation du traitement.

Le C.G.O.S, complémentaire retraite des hospitaliers, verse depuis plus de 60 ans une prestation « maladie » aux agents qui vivent un arrêt maladie prolongé dans le cadre de leur exercice professionnel. Cette prestation venait jusqu’à aujourd’hui compenser la baisse de traitement prévue par le statut à hauteur de 45% pour les agents hospitaliers. Lors de sa séance du 24 juin dernier, le Conseil d’Administration du C.G.O.S a décidé d’ancrer davantage cette prestation « maladie » dans le champ de l’action sociale. À cet effet, deux mesures essentielles ont été adoptées :
– d’une part, rebaptiser la prestation « maladie » en prestation « Aide sociale aux agents en situation de maladie » (ASASM) de façon à la qualifier pour ce qu’elle est, à savoir une action sociale et à lever toute ambiguïté quant à ce qu’elle n’est pas, à savoir une garantie santé ;
– d’autre part, convenir du principe de l’attribution d’un taux de compensation du traitement en cas d’arrêt maladie, variable et versé désormais en fonction de tranches d’indices à déterminer.

Les administrateurs ont arrêté à l’unanimité des composantes ayant pris part au vote (Fédération Hospitalière de France et C.F.D.T., la C.G.T. et F.O. n’ont pas souhaité participer) les paramètres suivants :

L’adoption du dispositif énoncé ci-dessus constitue une avancée historique pour les agents hospitaliers puisqu’elle permet à plus de 50% des agents hospitaliers situés dans la première tranche d’indices d’obtenir une amélioration sensible du niveau de la prestation « Aide sociale aux agents en situation de maladie » (ASASM) versée en cas d’arrêt maladie avec le passage d’un taux de 44% à 46% de compensation du traitement.

Communiqué du C.G.O.S , 14 octobre 2021 (PDF) à lire ci-dessous