Le 22 octobre 2021 l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 qui réforme une 2ème fois l’isolement et la contention en psychiatrie, en introduisant un contrôle judiciaire systématique du maintien de ces mesures a été adopté.
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran qui participait au débat et répondait à la députée Caroline Fiat (Meurthe-et-Moselle), demandant la suppression de l’article 28 sur le sujet s’est dit favorable aux mesures d’isolement et de contention. Ecouter le débat.