Alors qu’elle rend son rapport « final », la mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, rappelle par la voix de son président Robin Reda « qu’un débat doit maintenant s’ouvrir hors les murs de l’Assemblée Nationale. Il touche à notre vie collective et interroge notre rapport à une substance majoritairement appréhendée sous son usage psychotrope ».
La mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis a présenté le 28 juin dernier son rapport final à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission des lois, à la commission des finances, à la commission des affaires culturelles et éducatives et à la commission du développement durable. Pour rappel, la mission avait pour objectif de couvrir les trois types d’usage du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et d’explorer les enjeux qui touchent la filière du chanvre. Elle a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport d’étape le 16 septembre 2020, puis au « chanvre bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant), publiant un deuxième rapport d’étape le 10 février 2021. Le dernier rapport sur le cannabis dit « récréatif » a également été rendu.
Le rapport final de la mission d’information commune est donc disponible et avec lui ses réflexions et suggestions.
• Concernant le cannabis thérapeutique, le rapport plaide pour le lancement de l’expérimentation et a formulé des propositions permettant, à la sortie de l’expérimentation, de permettre une pérennisation du dispositif pour sécuriser les patients et permettre le développement d’une filière française du cannabis thérapeutique.
• Concernant le chanvre bien-être, le rapport appelle les autorités nationales à dépasser les craintes qu’elles éprouvent vis-à-vis de lui et souhaite qu’un appui décisif soit donné à la filière française en cours de structuration.
• Concernant le cannabis dit « récréatif », le rapport se positionne en faveur de la légalisation encadrée du cannabis et propose de lancer un grand débat national sur ce sujet.
• Rapport d’information déposé par la mission d’information commune ([1]) relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis.
• Mission d’information commune : Réglementation et impact des différents usages du cannabis
