Pédopsychiatrie et protection de l’enfance : recommandations attendues fin 2022

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Peu de données à portée générale sont actuellement disponibles en France sur l’accès aux soins psychiques et plus globalement sur les parcours des enfants ayant une mesure de protection de l’enfance. La Haute Autorité de santé (HAS) lance des travaux dans le but d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques organisationnelles entre pédopsychiatrie et protection de l’enfance d’ici 2022.

Les enfants protégés sont concernés par des problématiques multiples : sociales, familiales, médicales mais relevant également parfois du handicap. La forte prévalence des troubles psychiques implique notamment des prises en charge à la fois par les services de protection de l’enfance et par les services de pédopsychiatrie, dans un environnement encore trop souvent clivé entre secteurs social et sanitaire.

Le travail lancé par la Haute Autorité de santé (HAS), s’inscrit dans le cadre du programme « Psychiatrie et santé mentale » 2018-2023 présidé par le Dr. Yvan Halimi. Il fait partie du thème « pédopsychiatrie », aux côtés d’autres travaux couvrant différents champs de la prise en charge, allant de la période périnatale à l’âge adulte. Il s’inscrit par ailleurs plus largement dans le programme de travail global de la HAS et sera ainsi complémentaire d’autres travaux concernant les bébés, enfants et adolescents accompagnés par les services de protection de l’enfance.

Il s’agira d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques organisationnelles, incluant les enjeux d’acculturation réciproque, en vue d’améliorer : le repérage des troubles psychiques chez les enfants protégés et l’accès aux soins psychiques pour les enfants qui en ont besoin. La recommandation concerne :
• tous les enfants accompagnés par l’ASE ou la PJJ (secteur public ou associatif) dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire (civile ou pénale) de protection de l’enfance (place-ment ou milieu ouvert), y compris les mineurs incarcérés ;
• les titulaires de l’autorité parentale et les personnes ressources dans l’environnement des en-fants (pouvant intégrer des membres de la fratrie) ;
• les associations d’usagers et de familles d’usagers.
Elle s’adresse aux professionnels du champ de la protection de l’enfance et du secteur sanitaire et notamment les professionnels exerçant en CMPP.

La recommandation (finalisée en décembre 2022) sera élaborée selon une méthode adaptée des méthodes « Recommandations pour la pratique clinique (RPC) » et « Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social ». Sont en pratique prévus :
• le recueil, sous la forme de questionnaires, des pratiques de coordination ainsi que des besoins et difficultés rencontrés par les équipes de terrain ;
• la réalisation d’une analyse critique de la littérature ;
• la mise en place un groupe de travail (environ 35 personnes et co-présidé par un professionnel du champ protection de l’enfance et un professionnel du champ pédopsychiatrie) : 6 réunions sont prévues et pourront être complétées de réunions en groupes restreints permettant d’aborder certaines spécificités de la coordination, en fonction notamment de l’âge des enfants protégés.

Lire la note de cadrage de la Haute Autorité de Santé (HAS) : « Coordination et protection de l’enfance et services de pédo-psychiatrie », 13 avril 2021 (PDF)