La Fédération Hospitalière de France (FHF), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) ont mis en place un Institut pour la démocratie en santé (IPDS) pour répondre à certaines dimensions de la formation et de la recherche scientifique dans le domaine de la démocratie sanitaire. Ces trois partenaires ont signé la convention portant création de l'IDPS le 19 mai 2015 aux Salons Santé Autonomie.
L'objectif principal de l'IDPS vise une plus grande implication des citoyens dans la définition des politiques publiques comme dans l’adaptation des organisations en santé.
Cet objectif se déclinera selon trois axes :
– Former les responsables du système de santé
Il s’agira de faire progresser la compréhension de ce qui est regroupé sous l’appellation « démocratie en santé », de présenter la typologie des outils d’implication des citoyens dans la définition des politiques publiques et l’adaptation des organisations de santé et de favoriser leur application dans les domaines d’action des responsables bénéficiaires des actions de formation.
Ce premier axe sera déployé notamment en direction des responsables des établissements de santé et des agences régionales de santé. Sur la durée du contrat d’objectifs et de performance (COP), ce premier axe concernera les formations initiale et continue dispensées par l’EHESP qui feront toutes l’objet d’une évaluation de la façon dont les questions relatives à l’implication des citoyens et usagers y sont traitées, et, sur la base de cette évaluation, des renforcements qui doivent intervenir à ce titre.
Les progrès dans ce domaine seront notamment permis par une dynamique collective des équipes enseignantes de l’EHESP de sorte que soit garantie la prise en compte de l’objectif principal de l’IPDS dans les différentes modalités pédagogiques comme dans la variété des supports de formation (organisation des modules interprofessionnels, sujets de mémoire, notes juridiques, cas pratiques).
– Créer un centre de ressources pour regrouper, partager et diffuser les connaissances sur les expériences prometteuses pour l’implication des citoyens dans la définition des politiques publiques comme dans l’adaptation des organisations en santé.
Ces connaissances seront notamment recensées au moyen de l’analyse des retours d’expériences et valorisées dans le cadre de publications et d’un accès électronique. Ce centre aura en outre vocation à diffuser les ressources dans son domaine tant en France qu’à l’étranger. Il sera aussi un lieu d’échanges, de mise en relation et de débats publics dans son domaine.
Par ses travaux, le centre vise ainsi à éclairer les parties concernées, notamment les instances de régulation et les établissements et services de santé, sur les modes opératoires les mieux adaptés et susceptibles d’être retenus dans le cadre de leurs actions et de leurs décisions.
– Initier des projets de recherche dans le domaine de la participation des usagers et des citoyens.
A ce titre, les méthodes et les outils d’implication des usagers et citoyens comme les leviers ou les obstacles à cette implication constitueront les premiers objets de cette recherche. Parmi ces sujets, leur approche et leur sélection doit faire l’objet d’une approche concertée avec les associations mobilisées en faveur d’une plus grande implication des citoyens dans les décisions de santé et l’adaptation des organisations en santé. C’est dans ce domaine que l’expertise citoyenne doit notamment disposer d’une place importante et se voir reconnue et intégrée dans les processus de recherche et de formation.
Ce troisième axe de l’IPDS pourrait se concrétiser par la création d’une Chaire de recherche, sans que cette création constitue un préalable au lancement des travaux de recherche, dans le cadre d’un appel à projets, par exemple.
L’IPDS se veut donc un acteur de premier plan de la démocratie en santé. Il se propose de favoriser un changement d’échelle dans la démocratie en santé par la formation, la diffusion de connaissances et d’expertise. Il entend concourir au débat public sur la santé, en matière d’éthique, de santé publique et d’organisation du système et des soins, avec la conviction que la démocratie en santé permet de renouveler les approches et enrichir la réflexion collective.
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