Olivier Véran, député de l’Isère, a présenté à l'Assemblée nationale le 17 décembre les conclusions de son rapport sur le travail médical temporaire à l'hôpital. Il rassemble des données jusque-là éparses et offre une vision globale des difficultés de fonctionnement liées au recours à l’intérim médical pour les hôpitaux publics.
Le député fait le constat d'un hôpital public en pénurie chronique de médecins pour certaines spécialités (en particulier l'anesthésie, la radiologie et la médecine d'urgence). Les établissements recourrent alors à « un emploi temporaire très coûteux et peu structurant pour maintenir ouverts des pans entiers d'activié ». Le coût total de ces emplois est évalué à 500 millions d'euros par an, « ce qui pose un problème croissant, au-delà du raisonnable. » Le rapport note que les hôpitaux isolés et de petite taille sont les plus concernés par ce phénomène et pointe le manque d'outils dont ils disposent pour attirer d'éventuels candidats ou le peu d'autonomie réglementaire accordée aux hôpitaux en matière de rémunération. Le député détaille des niveaux de salaires largement abusifs pour l'intérim, avec des journées rémunérées jusqu'à 650 euros net (contre 260 pour le praticien hospitalier).
Olivier Véran formule 14 recommandations :
– Développer les stages hors des CHU au cours des études de médecine
– Inciter dès la formation à exercer sur des postes prioritaires
– Recourir à de nouveaux outils de communication de l'offre et de réponse à la demande
– Créer des cellules régionales d'appui aux hôpitaux en gestion des ressources humaines médicales
– Faire de la coopération médicale entre établissements de santé une priorité
– Identifier et pourvoir tous les postes vacants prioritaires
– Mettre en place un corps de médecins hospitaliers remplaçants
– Rendre le début de carrière hospitalière plus attractif
– Faire évoluer l'exercice médical à l'hôpital
– Plafonner le niveau de rémunération d'un médecin contractuel dans le cadre d'un recrutement temporaire
– Renforcer le contrôle du respect de la réglementation
– Communiquer au niveau national sur la volonté politique de faire cesser les abus
– Evaluer dans la durée le recours aux médecins contractuels
– Assurer la qualité et la sécurité des soins en toute situation.
D'après Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui a salué « un important travail d'investigation », les recommandations de ce rapport sont en cours d’instruction : « Certaines ont d’ores et déjà été traitées. Ainsi, un décret publié en septembre 2013 renforce les compétences des commissions régionales paritaires afin que les agences régionales de santé (ARS) disposent d’une vision prospective des ressources humaines sur leur territoire. Ces commissions devront être installées dès février / mars 2014. De même, l’objectif de diversification des terrains de stage des médecins en formation fait partie des priorités.»
- Hôpital cherche médecins, coûte que coûte. Essor et dérives du marché de l'emploi médical temporaire à l'höpital. Rapport établi par Olivier Véran. Décembre 2013. 28 pages. Ce rapport, prochainement disponible sur la site de l'Assemblée nationale, est consultable sur http://fr.calameo.com/read/002736493dec1424f5579
