Nouvelle proposition parlementaire de création d’un Ordre national des psychologues
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale début mai et portée par une vingtaine de députés Renaissance vise la création d’un Ordre national des …
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale début mai et portée par une vingtaine de députés Renaissance vise la création d’un Ordre national des …
Auditionnés le 23 avril dernier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la fin de vie, les représentants …
Lors de la séance de questions orales à l’Assemblée nationale le 13 février dernier, le député Jean-Yves Bony (LR du Cantal) a souligné la nécessité …
Le 27 décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée. Un cheminement parlementaire entamé en …
La proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été définitivement adoptée le lundi 18 décembre (voir …
Déposée le 17 octobre 2023 à l’Assemblée nationale par les élus socialistes, cette proposition de loi déclinant 10 mesures vise à enrayer « la détérioration de …
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté le mardi 11 juillet 2023 à l’unanimité, …
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 10 mai dans l’après-midi à 226 voix pour contre 1 la proposition de loi portée par la députée macroniste, …
La 16e législature de l’Assemblée nationale a créé début décembre dernier, 80 groupes d’études, « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et …
En sortie de crise sanitaire, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 est un texte ambitieux avec un objectif défini …