La 16e législature de l’Assemblée nationale a créé début décembre dernier, 80 groupes d’études, « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale ». Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.
Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, les groupes d’études développent des activités très diverses : auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné (dirigeants d’entreprises, représentants de fédérations professionnelles ou de syndicats, responsables d’associations…), visites de sites ou d’entreprises, participation à des manifestations extérieures à l’Assemblée (colloques, salons professionnels…).
Les présidents des groupes politiques ont désigné les députés chargés d’assurer la présidence ou la coprésidence de ces groupes. Plus d’une douzaine de groupes d’étude concernent directement le secteur sanitaire ou médico-social comme :
- « Le handicap et l’inclusion » (coprésidé par Servane Hugues – Renaissance, Isère – et Sébastien Peytavie – Écologiste, Dordogne),
- « La santé mentale » (coprésidé par Jean-Carles Grelier – Renaissance, Sarthe – et Chantal Jourdan – Socialiste, Orne),
- « L’autisme » (présidé par Thibault Bazin – LR, Meurthe-et-Moselle),
- « Le cannabis » (présidé par Christophe Bex – LFI, Haute-Garonne)
- « La maladie d’Alzheimer » (présidé par Chantal Bouloux – Renaissance, Côtes-d’Armor).
La composition et les activités des groupes d’études seront publiées sur leur page dédiée
