Rubriques en ligne

En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins. Par Eric Péchillon, juriste, Professeur des Universités, Université Bretagne Sud.

Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ?

Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en "fugue", la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point...

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Conserver le dossier médical

Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de...

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Le dépôt et la restitution des biens de valeur du patient

Partie intégrante de l'accueil, l'inventaire et le dépôt des objets de valeur du patient doivent être organisés selon une procédure...

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Le juge et la liberté thérapeutique

Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il...

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L'accès aux données de santé : spécificités en psychiatrie

Le détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une...

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L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient

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L'examen somatique du patient dans la procédure de soins sous contrainte

Pour la Cour de cassation, si l’examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d’admission en soins sous contrainte, il n’est pas nécessaire d’en...

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Peut-on fumer dans les services de psychiatrie?

Si le tabac est interdit dans les lieux collectifs, des dispositions particulières doivent être prises dans les services de psychiatrie pour délimiter précisément des espaces...

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Recevoir un cadeau d'un patient, cadre juridique et déontologique

Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l’établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à...

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Conduite automobile et traitement psychotrope

En psychiatrie, la plupart des patients prennent des médicaments psychotropes qui peuvent impacter leurs capacités à conduire. L’établissement de santé qui les prend en...

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En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?

Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé...

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Un patient peut-il choisir son traitement?

A aucun moment, il n’est possible pour un patient de choisir seul son traitement, y compris en psychiatrie. Lorsqu’un patient « sollicite » la possibilité d’aller en...

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Soins sous contrainte : un rédacteur "neutre" pour le certificat médical initial

Cette jurisprudence met en évidence l’importance de la neutralité de l’auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue « psychiatre » et « médecin »...

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Isolement, contention : entre recommandations et instructions

Émanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie. Lorsque les...

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Un établissement condamné après le suicide d'un patient

La famille d’un patient qui s’était suicidé après avoir quitté l’hôpital sans prévenir a obtenu réparation. Pour le juge, l’absence de prescription...

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