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Patient fugueur : quelle responsabilité de l'établissement ?

Auteur(s) : Eric PECHILLON, professeur de droit public

Nbre de pages : 1

Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en "fugue", la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente.

 

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