Dans la continuité des enquêtes menées en 2014 auprès des mandataires judiciaires et en 2016 auprès des juges des tutelles, la Fondation Médéric Alzheimer a souhaité mieux comprendre le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs.
En effet, lorsqu’une personne souhaite effectuer un acte notarié – acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future… –, le notaire, officier public, doit s’assurer de sa capacité : vérifier que sa faculté de discernement n’est pas altérée, que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire, et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n’est pas sous l’emprise d’un tiers. Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.
Cette enquête montre que les notaires font ici preuve d’une grande vigilance. Ils sont attentifs à de très nombreux indices (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise. Et ils n’hésitent pas, quand ils l’estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical. Cette enquête montre également que beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d’incapacité, et que certaines personnes avec une maladie d’Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions. Avant de recevoir l’acte, ils s’entourent alors de beaucoup de précautions. En d’autres termes, même s’ils se déclarent intéressés par des formations sur le sujet, la majorité des notaires mettent d’ores et déjà en oeuvre un grand nombre des préconisations formulées dans la brochure réalisée en 2014 par la Fondation Médéric Alzheimer, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat : Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif – Repères pour la pratique. Ils ont le souci de protéger les intérêts, mais aussi de défendre les droits des personnes en situation de handicap cognitif.
Chiffres clefs de l’enquête
- Les personnes âgées de 75 ans ou plus représentent près du quart (24 %) de la clientèle des notaires.
- Près d’un tiers des notaires (30 %) déclarent être amenés au moins une fois par mois à s’interroger sur les capacités de discernement de clients âgés. Parmi les éléments pouvant les alerter, 41 % des notaires citent les indices comportementaux ou cognitifs (nervosité, confusion, difficultés d’orientation, de compréhension, troubles de la mémoire…). Pour lever le doute, 65 % demandent à leurs clients de reformuler les choses avec leurs propres mots et 43 % les revoient une deuxième fois.
- Près des deux tiers des notaires (65 %) déclarent être amenés au moins une fois par an à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers. Parmi les signaux d’alerte, le fait que leur client attende constamment l’approbation de la personne qui l’accompagne est cité par 74 % des notaires. Pour s’assurer que leur client âgé n’est pas sous emprise, 91 % des notaires demandent à voir le client seul pendant au moins une partie de l’entretien et 84 % demandent à le revoir une seconde fois.
- 76 % des notaires demandent un certificat médical lorsqu’ils ont des raisons sérieuses de douter des capacités de discernement de leurs clients âgés. 49 % des notaires déclarent qu’ils sont rarement, voire jamais, confrontés au refus des médecins.
- Au cours des trois dernières années, 79 % des notaires ont refusé de recevoir des actes parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.
- 80 % des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise.
