Le Conseil national de l’ordre des infirmiers salue la publication, le 23 mai au Journal officiel, du décret instituant l’infirmier référent attendu de longue date. Ce dispositif permet aux assurés de plus de seize ans atteints d’une affection de longue durée de désigner leur infirmier référent en lui conférant une mission formalisée de prévention, suivi et recours. Communiqué.
Ce texte consacre l’engagement de long terme de l’Ordre National des Infirmiers, en lien avec les représentants de la profession, pour la reconnaissance de la mission de coordination et de suivi des patients assurée par les infirmiers, dans une logique de professionnel de référence au cœur du parcours de soins.
Désignation d’un infirmier référent
Ce dispositif permet aux assurés de plus de seize ans atteints d’une affection de longue durée de désigner leur infirmier référent. Ce choix, réalisé avec l’accord du professionnel, peut concerner un infirmier exerçant seul ou plusieurs professionnels au sein d’un même cabinet, d’une maison de santé ou d’un centre de santé. Pour les patients mineurs, cette démarche s’effectue avec l’accord parental, assurant ainsi un suivi coordonné pour les plus fragiles.
Le décret confère à l’infirmier référent une mission formalisée de prévention, suivi et recours. Ce rôle s’exerce en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Le décret ouvre également la voie à un cadre renforcé de coopération entre l’infirmier référent et le médecin traitant, pouvant inclure des consultations conjointes selon les besoins du patient. Cette coopération pourra donner lieu à une reconnaissance spécifique dans le cadre des négociations conventionnelles, sans préjudice des compétences de chaque profession.
Fort de ses 610 000 infirmiers présents sur l’ensemble du territoire, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers souligne que ce texte valorise pleinement l’expertise clinique de la profession ainsi que son ancrage de proximité. Cette présence quotidienne, notamment à domicile, constitue un levier indispensable pour prévenir les ruptures de prise en charge et limiter les hospitalisations inutiles. L’Ordre restera attentif à ce que cette nouvelle étape favorise une collaboration interprofessionnelle fluide et respectueuse des compétences de chacun, au service exclusif de la santé des patients.
Décret relatif à l'infirmier référent : un parcours chaotique
– 28 juin 2024 : Le décret relatif à la création du statut d'infirmier référent est publié. Adopté en 2023 par l'Assemblée nationale, il était particulièrement attendu par la profession. La création du statut d’infirmier référent est même l’un des piliers de la loi « Valletoux » de décembre 2023 « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ».
– 22 juillet 2025 : Sous le coup d’une action en justice intentée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), ce statut d’infirmier référent est annulé pour vice de forme. Dès le mois d’août 2024, le CNOM saisissait le Conseil d’État afin de faire annuler le décret "pour excès de pouvoir". Concrètement, le CNOM dénonce le fait que le Haut conseil des professions paramédicales, « chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre professionnels de santé » n'a pas été consulté sur ce texte réglementaire qui entre dans son champ de compétence, comme c'est la règle.
– 4 septembre 2025 : Le décret recueille l’avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP).
– 23 mai 2026 : le texte est officiellement publié au Journal officiel.
• Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d’un infirmier référent.
