Quid du « pass sanitaire » dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

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Le ministère des Solidarités et de la Santé propose une « foire aux questions » en ligne concernant l’application du « pass sanitaire » dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Répondant aux questions, certaines souffrant encore d’ambiguïté, il rappelle dans le même temps, les grands principes de l’obligation vaccinale, le périmètre d’application du « pass sanitaire », les modalités de contrôle de l’obligation de présentation de « pass sanitaire » et les conséquences du non-respect. Voici quelques questions posées et leurs réponses en lien.

Un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), adossé à un établissement hospitalier est-il soumis au « pass sanitaire » ?
Les activités de loisirs ou ateliers collectifs qui se déroulent au sein d’une structure sociale de l’aide alimentaire sont-elles soumises au « pass sanitaire » ?
Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont-ils concernés par le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » s’applique-t-il dans les AHI, le secteur de l’asile, ou pour l’accès aux biens essentiels (visiteurs, accompagnants et salariés) ?
Le « pass sanitaire » sera-t-il demandé aux usagers des SPADA ou des CMAE (centre de mise à l’abris et d’évaluation des mineurs non accompagnés) ?
Les facteurs qui distribuent le courrier dans les établissements de santé, sociaux ou médicaux sociaux sont-ils concernés par le « pass sanitaire » ?
Les usagers ESMS accompagnant des personnes souffrant de difficultés spécifiques (PDS) peuvent-ils y résider avec leurs compagnons ?
Qui est habilité à contrôler les « pass sanitaires » des visiteurs et accompagnants, et comment cela se formalise-t-il ?
Est-il possible de ne pas contrôler à chaque passage le « pass sanitaire » / la preuve de vaccination des visiteurs réguliers au sein d’un établissement ? Les directions d’établissement et services peuvent-ils conserver les « pass sanitaires » / preuves de vaccination des professionnels intervenant au sein de l’établissement ?

La participation aux groupes d’entraide mutuelle ne peut être conditionnée à la présentation d’un « pass sanitaire ».

Retrouvez l’ensemble des questions posées sur cette « foire aux questions » proposée par le ministère des Solidarités et de la Santé