Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis dans la FPH

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Le décret du 9 septembre 2021 paru au JO du 10 septembre 2021 crée une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d’un plafond de mille contrats au niveau national pour les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Cette aide sera versée par les organismes paritaires agréés par l’Etat, en l’occurrence l’ANFH pour la Fonction publique hospitalière (FPH).

La Fédération hospitalière de France (FHF) rappelle sur son site que « le développement de l’apprentissage est un objectif des pouvoirs publics matérialisé par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce décret s’inscrit également dans la lignée de l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 prévoyant qu’une mission soit confiée à l’IGAS et l’IGSER sur la formation dans la FPH et sur l’examen des conditions du développement de l’apprentissage.

Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière.