Lutte contre le terrorisme : le Gouvernement veut faire évoluer Hopsyweb

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Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, présenté par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, le logiciel Hopsyweb, utilisé actuellement par les Agences régionales de santé (ARS) pour le suivi informatisé de patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie afin de faciliter la transmission d’informations entre préfets, devrait évoluer.

Le Projet de loi nº 4104 relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, présenté par le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, précise ainsi dans son article 6 vouloir : « étendre la possibilité de communication des informations relatives à l’admission d’une personne en soins psychiatriques, aujourd’hui limitée au seul représentant de l’État dans le département du lieu d’hospitalisation, à celui qui est chargé du suivi de cette personne lorsqu’elle représente par ailleurs une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics à raison de sa radicalisation à caractère terroriste. En effet, certains individus suivis pour ce motif peuvent faire l’objet d’une admission en soins psychiatriques dans un département différent de celui dans lequel ils résident, dès lors que les troubles conduisant à cette admission ont été constatés dans ce département. Il en résulte une déperdition de l’information pour l’autorité administrative, départementale ou nationale, en charge du suivi de la radicalisation à caractère terroriste de la personne concernée« .

N° 247 - Avril 2020

Hopsyweb, circulez, il n’y a rien à voir!

Le Conseil d’État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste.

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