Irresponsabilité pénale : pour un débat éclairé

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Après l’annonce du Gouvernement d’une modification de la loi sur l’irresponsabilité pénale pour trouble mental, des acteurs de la psychiatrie et des magistrats rappellent les principes de cette disposition et appellent, « si un débat devait avoir lieu », qu’il soit « apaisé et éclairé ».

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et l’Union syndicale des magistrats (USM) rappellent le « sens de l’irresponsabilité pénale » et « les principes » à l’origine de cette disposition.

« Au fil de faits divers tragiques, les crimes commis par des personnes souffrant de troubles psychiques suscitent souvent colère et indignation quand une irresponsabilité pénale est prononcée. »

Dans ce contexte émotionnel tendu, les signataires rappellent que « les malades mentaux sont avant tout malades, la folie existe, et la société se doit de leur garantir un accès aux soins dont ils ont besoin. Comme l’affirmait d’ailleurs le Président, “En République, on ne juge pas les citoyens qui sont malades et n’ont plus de discernement, on les traite“. La société ne trouvera pas plus d’apaisement en continuant à chercher un responsable devant toute horreur alors qu’hélas, il n’y en a parfois pas. (…) Se prononcer sur la responsabilité pénale ne s’improvise pas mais relève d’un travail clinique long, complexe, fait par des experts psychiatres, souvent nommés à plusieurs par les magistrats dans les situations les plus difficiles.

Cette responsabilité peut être plus complexe lorsqu’un acte est commis après prise de toxiques par une personne présentant par ailleurs une pathologie psychiatrique. Les deux processus entremêlés, l’un entraînant l’autre, demandent une analyse très fine par ces experts. (…) »

Ils concluent : « Si un débat sur l’article 122-1 du Code Pénal devait avoir lieu, il doit être apaisé et éclairé, notamment par le rapport qui vient d’être déposé (mission ordonnée par Mme Belloubet dans la même affaire en 2020). »

De son côté, l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPM) publie également un communiqué : « l’irresponsabilité pénale n’est pas un dogme mais un témoin de la possibilité donnée à une démocratie de penser les personnes vulnérables ».