Droits fondamentaux des patients… l’EPSM de Vendée sommé d’engager un plan d’actions
La visite de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon – par six contrôleurs du 27 …
isolement
Restriction de la liberté d’aller et venir : dépasser une vision centrée sur l’isolement et la contention
La liberté d’aller et venir, comme droit inaliénable de la personne humaine, repose sur des dimensions philosophiques et éthiques. La promotion de cette liberté, au …
Isolement-contention : note d’information aux éditeurs de logiciels
Le législateur a adopté début 2022 un article de loi définissant un nouveau cadre juridique pour les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie, avec …
La CGLPL dénonce une augmentation des mesures d’isolement-contention, sur fond de crise profonde de la psychiatrie
En préambule du rapport d’activité 2021 produit par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Dominique Simonot, le dénonce, une fois encore : …
Isolement-contention : le CRPA demande l’abrogation du décret d’application
Le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), par la voix de son Président, André Bitton, demande l’abrogation du décret du …
20 Juin 2022 - Besançon
Contention et isolement : aux limites de la loi et du soin ?
Colloque organisé par l’Espace de réflexion éthique Bourgogne Franche-Comté Cette journée vous propose de réfléchir aux questions éthiques qui se posent autour des mesures de privation …
L’isolement des jeunes une fois encore pointé du doigt…
En France, une personne sur quatre est isolée et les plus jeunes particulièrement impactés, c’est le principal enseignement de l’étude 2021 sur les solitudes réalisée …
Adoption du PLFSS 2022 : l’article 41 précise le cadre des mesures d’isolement et de contention
Examiné à l’Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a finalement …
L’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention supprimé par le Sénat
Selon André Bitton, du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), et auteur du communiqué ci-dessous en date du 9 novembre …
EPSM de la Somme : baisse de 40% du recours à l’isolement et la contention
L’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Somme (ex CH Pinel) enregistre depuis 2018 une baisse des mesures d’isolement et de contention de l’ordre …
