mnh 15 octobre ET NOVEMBREactus

Actualités

La réforme du financement de la psychiatrie dans le PFLSS 2020

Le Gouvernement a dévoilé le 30 septembre les grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres. Concernant le financement de la psychiatrie, le projet vise à  « instaurer un financement commun pour l’ensemble des établissements publics comme privés, reposant sur une dotation populationnelle ainsi que des modalités de financement incitant à la qualité, à la réactivité et au développement de nouvelles activités, tout en valorisant la recherche. »


La psychiatrie, engagement ministériel majeur et constant depuis 2017, constitue un enjeu de santé publique de toute première importance. En effet, les délais d’attente trop importants, l’espérance de vie réduite pour les patients souffrant d’affections psychiatriques et les conditions d’hospitalisations parfois indignes constituent autant de défis que nous devons relever au cours des prochaines années. Afin d’y parvenir, la réforme du mode financement constitue une pierre essentielle dans la construction d’une nouvelle activité psychiatrique. Aujourd’hui l’activité de psychiatrie est financée de manière duale. D’un côté, la psychiatrie publique et à but non lucratif bénéficie d’une dotation annuelle, de l’autre la psychiatrie privée à but lucratif est financée par des prix de journée. Cette dichotomie freine l’impérieuse évolution des modes de prise en charge des patients, tout particulièrement vers l’ambulatoire, et ne favorise pas la coopération des établissements pour répondre aux besoins des patients dans les territoires. En outre, le mode de financement actuel a laissé perdurer des inégalités importantes de moyens entre les régions, du fait de différences à la fois entre les niveaux de dotation annuelle de financement mais aussi entre les niveaux de prix de journée.

La transformation des modalités de prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques, qui a été impulsée aussi bien au niveau national que régional, doit donc aujourd’hui être soutenue et accompagnée par l’évolution des modes de financement de cette activité.  
En cohérence avec les axes stratégiques de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, et afin de garantir une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, il est proposé dans ce PLFSS d'instaurer un financement commun pour l’ensemble des établissements publics comme privés, reposant sur une dotation populationnelle ainsi que des modalités de financement incitant à la qualité, à la réactivité et au développement de nouvelles activités, tout en valorisant la recherche. Ce financement commun respectera les spécificités des deux secteurs concernés.
L’entrée en vigueur de ce nouveau modèle de financement pour la psychiatrie est prévue en 2021 après une année de préparation et d’accompagnement de l’ensemble des acteurs afin que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions.  
La rénovation du mode de financement appuiera la dynamique nouvelle impulsée au niveau national comme au niveau des territoires. L’amélioration de la qualité, la résorption des inégalités d’accès, la réduction des délais d’attente constitueront les critères d’évaluation de cette importante réforme.

Selon Hospimédia (en date du 1/10/19) qui a eu copie de l'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour la psychiatrie va être créé. Son montant sera fixé chaque année par arrêté par le Gouvernement.


< En 2020, le Festival psy de Lorquin fête ses 40 ans !
Addictions en milieu professionnel >
La réforme du financement de la psychiatrie dans le PFLSS 2020

Rechercher une actualité

Partager cette page