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La réforme du financement de la psychiatrie se précise

La réforme du financement de la psychiatrie a été préparée par une task-force du ministère des Solidarités et de la Santé coordonnée par Jean-Marc Aubert. À l'occasion des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées par l'Association des établissements de service public de santé mentale (Adesm), des membres de cette task-force ont dévoilé leur modèle, selon un article d'Hospimedia. A quelques jours de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui devrait intervenir fin septembre, les grandes lignes de la réforme sont ainsi connues. Sa mise en œuvre est programmée au 1er janvier 2021, avec une année 2020 dite « de transition » ou préparatoire. Elle applique l'idée d'un paiement combiné, une volonté de décloisonner ville et hôpital, de mieux financer la qualité et d'améliorer l'accès aux soins.

Un premier article va créer et définir un objectif national de dépenses rassemblant l'ensemble des dépenses des établissements de psychiatrie. Il sera construit  « en dotations fixées par arrêté ministériel », a expliqué Clémence Marty-Chastan, chef de projet sur cette réforme.

– Les grands principes de ce modèle feront l'objet d'un second article dans le projet de loi.

Globalement, la réforme concerne 8 « grands compartiments »  :

– la dotation populationnelle, censée "assurer l'équité entre les régions et garantir la convergence des allocations" ;
– une part à l'activité, pour intégrer la dynamique des établissements et qui "peut inciter à l'activité ambulatoire", le financement à la qualité ;
– le financement de nouvelles activités, "pour donner les moyens aux régions de développer de nouveaux modes de prises en charge, de les diffuser et de les pérenniser" ;
– la recherche, "propre à la psychiatrie, et pas seulement dans les CHU" ;
– un module de financement pour soutenir les établissement dans le codage exhausitif et qualitatif de leur activité ;
– le financement d'activités interrégionales, telles que les unités pour malades difficiles (UMD) ou encore les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).

  • D'après La task force sur la réforme du financement dévoile le nouveau modèle pour la psychiatrie, Caroline Cordier, Hospimédia, 20 septembre 2019.

 

 


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