En 2025, et quinze ans après sa création, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, celle qui juge les affaires disciplinaires en appel, a constaté une hausse constante de son activité. Les recours en appel des infirmiers diplômés d’État relèvent très majoritairement de professionnels libéraux.
Rappelons que la Chambre Disciplinaire Nationale rend des jugements en appel des décisions des Chambres de Première Instance. Elle est présidée par un conseiller d’Etat et composée également d’assesseurs élus, tous infirmiers. Dans la majorité des cas, ce sont les infirmiers libéraux qui portent un litige déontologique contre d’autres infirmiers libéraux. Par conséquent, la chambre disciplinaire est souvent sollicitée pour se positionner sur des conflits intraprofessionnels et notamment des problématiques de contrats. Les plaintes contre des infirmiers hospitaliers passent quant à elles par les agences régionales de santé (ARS) ou les conseils ordinaux départementaux.
Selon Christophe Eoche-Duval, Conseiller d’Etat et Président de la Chambre disciplinaire nationale (cf. Infirmiers.com),« 178 affaires inscrites en 2021, 126 en 2022, 136 en 2023, 85 en 2024, mais c’est une fausse baisse puisque nous sommes repartis à 134 en 2025. Nous n’avons pas encore d’éléments statistiques en 2026 mais nous dépasserons ce chiffre« . Une dynamique qui va de pair avec celles des décisions rendues : 106 jugements ont ainsi été rendus en 2024, et 104 en 2025, avec une augmentation prévue pour 2026, à hauteur de 120 selon les estimations.
Des manquements professionnels graves liés à la pandémie Covid-19 datant de 2022-2023 – type faux passeport, trafic divers…- ont conduit à des sanctions fortes…
Concernant les sanctions prononcées, ce sont les avertissements qui arrivent en tête (22%, contre 11% en 2024), suivis des interdictions d’exercer entièrement ou assorties d’un sursis (12%, contre 6% en 2024), puis des blâmes et des interdictions fermes ou en partie d’exercer assorties d’un sursis inférieur ou égal à 3 mois (11% chacun, stables par rapport à l’année précédente). Le nombre de radiations, quoique très minoritaire, a augmenté, passant de 1% en 2024 à 4% en 2025. Mais ce sont les rejets d’appel qui représentent la part la plus importante des décisions rendues, même s’ils sont en diminution ; de 46% en 2024, ils ne pèsent plus que 27% en 2025.
Pour aller plus loin
• Jurisprudence – Voir les décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers 202( sur ce lien
• Jurisprudence – Voir les décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers 2026 sur ce lien
