En psychiatrie, la vie sexuelle relève de la vie privée et ne peut faire l’objet d’une interdiction générale dans le règlement intérieur. Toutefois, le droit autorise des restrictions individuelles lorsqu’elles sont justifiées par l’état de santé. Aux soignants d’en apprécier la nécessité et la proportionnalité.
Le sujet de la sexualité en psychiatrie est très longtemps resté tabou et peu abordé dans les pratiques professionnelles. Des premières réflexions ont été impulsées par la jurisprudence « Cadillac » (1) à la suite de l’annulation d’une disposition du règlement intérieur interdisant les relations sexuelles. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté relève que la formule « ils ne sont pas là pour ça » revient de façon récurrente. Pour autant, cette dimension de la vie des personnes n’est pas suspendue par l’hospitalisation (2).
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