La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie ce jeudi 2 juillet 2026, trois textes au Journal officiel. Le premier est un avis relatif à la surpopulation carcérale, les deux suivants sont des recommandations en urgence concernant la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) et du centre pénitentiaire de Grenoble (Isère). Revue de détails.
Avis du 27 avril 2026 relatif à la surpopulation carcérale
Près de trois ans après la publication de son précédent avis sur la surpopulation et la régulation carcérale (Journal officiel du 14 septembre 2023), la CGLPL constate non seulement qu’aucune mesure d’envergure nationale n’a été prise dans ce domaine, mais aussi que la population carcérale n’a cessé de croître pour atteindre un niveau tel que dans plusieurs établissements, les multiples conséquences de la surpopulation portent gravement atteinte à la dignité et aux droits des personnes détenues. Les membres du personnel pénitentiaire et soignant, en nombre insuffisant par rapport au nombre de personnes à prendre en charge, continuent d’exercer dans des conditions anormalement difficiles sans aucune perspective d’amélioration. De nombreuses maisons d’arrêt sont par ailleurs dans un état de vétusté inquiétant.
Les chiffres
La moyenne du taux d’occupation des maisons d’arrêt était de 168,4 % au 1er mars 2026, alors qu’il approchait 145 % le 1er juin 2023 ;
- la moyenne du taux d’occupation des centres de détention au 1er mars 2026 était de 99,6 %, alors qu’elle approchait 95 % le 1er juin 2023 ;
- au 1er mars 2026, plus de 47 931 détenus (soit plus de la moitié des personnes incarcérées) étaient hébergés dans des établissements dont la densité d’occupation dépasse 150 %, contre 27 000 au 1er juin 2023 ;
- le nombre de matelas au sol était de 6 875 au 1er mars 2026, contre 2 336 au 1er juin 2023 soit une augmentation de 194 %.
Dans ce nouvel avis, nourri des constats réalisés ces trois dernières années lors de ses visites d’établissements, la CGLPL réitère sa recommandation d’inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale, géré localement par tous les acteurs de la chaîne pénale sous la responsabilité de l’autorité judiciaire, afin de permettre, dans un délai fixé par la loi, de résorber la surpopulation des maisons d’arrêt, de respecter le droit à l’encellulement individuel et de mettre un terme à la pratique consistant à héberger des personnes sur des matelas au sol.
Cellule double occupée par quatre détenus au centre pénitentiaire de Grenoble (Isère) – Crédit CGLPL
A retenir
- La surpopulation, toujours croissante, continue de dégrader gravement les conditions de vie des détenus et de travail du personnel.
- Le personnel pénitentiaire est en sous-effectif chronique sans qu’aucune mesure ne soit prise pour y remédier.
- La surpopulation ne permet pas de garantir un accès effectif au travail, à l’enseignement et aux activités socioculturelles.
- Les transferts en désencombrement portent atteinte à la vie privée et familiale des détenus.
- Le respect de l’intégrité physique et psychique n’est toujours pas assuré dans les établissements surpeuplés.
- Les établissements les plus surpeuplés font face à une augmentation des violences graves entre détenus et peinent à endiguer ce phénomène.
- Les tentatives de réduction de la population carcérale ont échoué, à l’exception de celle prise durant la crise sanitaire
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
Réalisée du 30 mars au 10 avril 2026 par la Contrôleure générale et huit contrôleurs, la 4e visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a donné lieu au constat d’atteintes graves aux droits des personnes détenues. 10 ans après les précédentes recommandations en urgence formulées sur cet établissement, la surpopulation carcérale est au plus haut (171% d’occupation), les professionnels sont en sous-effectif, les détenus sont hébergés dans des conditions indignes sans programme de rénovation d’ampleur, les activités sont insuffisantes, les mesures de sécurité mises en œuvre dans l’établissement sont disproportionnées et portent atteinte à la dignité des détenus.
Cellules vétustes suroccupées à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)-
Crédit : Karine Bizard /CGLPL
Conjuguée à l’extrême vétusté et à l’insalubrité du lieu, la suroccupation chronique de la maison d’arrêt des hommes de Fresnes, porte une atteinte grave à la dignité des détenus et aux conditions de travail du personnel. Les pratiques professionnelles doivent évoluer en faveur du respect de la dignité et de l’intégrité des personnes détenues. Sans délai, les pouvoirs publics doivent définir une stratégie immobilière claire pour l’avenir du centre pénitentiaire, incluant un programme de rénovation ou de reconstruction à la hauteur de sa dégradation constatée.
Constats et attentes
- L’enfermement se déroule dans des locaux insalubres, non entretenus et déshumanisés.
- Les détenus passent l’essentiel de leur temps dans des cellules indignes.
- La santé des détenus et des surveillants est compromise.
- Les mesures de sécurité, disproportionnées et inefficaces, sont attentatoires à la dignité.
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble (Isère)
Du 30 mars au 3 avril 2026, quatre contrôleures ont visité le centre pénitentiaire de Grenoble au titre du suivi des recommandations en urgence formulées à l’issue de la précédente visite de l’établissement, en juillet 2023.
La surpopulation carcérale, déjà constatée et dénoncée en 2023, s’est encore aggravée (209 % d’occupation au quartier maison d’arrêt des hommes). Elle entraîne des conditions d’incarcération dégradantes, qui portent atteinte à la dignité des personnes détenues dans des locaux indignes et insalubres où les nuisibles prolifèrent. Elle entraîne aussi des atteintes graves à la santé physique et psychique des personnes incarcérées, l’établissement ne disposant plus des moyens d’assurer leur sécurité. Les violences entre détenus sont quotidiennes. La gravité de la situation est telle qu’elle viole l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. Les agents pénitentiaires, en sous-effectif, continuent d’exercer leurs missions dans des conditions anormalement difficiles, sans aucune perspective d’amélioration.
Cellule triplée avec un matelas au sol centre pénitentiaire de Grenoble (Isère) – Crédit CGLPL
Constats et attentes
- Les moyens humains sont insuffisants et incompatibles avec la protection des détenus.
- L’indignité est accrue par l’insalubrité. Les détenus vivent des conditions indignes dès leur arrivée.
- L’hygiène déplorable des locaux favorise la prolifération de nuisibles. Sans délai, les détenus doivent avoir accès à des douches salubres, afin de prévenir des atteintes graves à leur santé, à leur dignité et à leur intimité.
- Les perspectives d’amélioration des conditions de détention à court terme sont inexistantes. Les parloirs et les locaux de l’unité sanitaire de niveau 1 doivent être rénovés.
- La santé physique et psychique des détenus est gravement menacée. La sécurité alimentaire n’est pas garantie. Les violences entre détenus sont quotidiennes.
- Les personnes privées de liberté doivent être protégées de toute violence et leur sécurité doit être assurée partout et en tout temps. Les victimes de violence doivent
bénéficier d’un avis médical urgent, y compris en service de nuit. Les détenus vulnérables doivent bénéficier d’une prise en charge sanitaire adaptée.
L’avis relatif à la surpopulation carcérale et les recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Fresnes ont été adressés aux ministres de la justice et de la santé pour qu’ils fassent part à la CGLPL de leurs observations. Les recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Grenoble ont été adressées au ministre de la justice uniquement. Les réponses sont maintenant attendues.
• Avis du 27 avril 2026 relatif à la surpopulation carcérale – CGLPL ; Journal officiel, 2 juillet 2026.
• Recommandations en urgence du 4 juin 2026 relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) – CGLPL ; Journal officiel, 2 juillet 2026.
• Recommandations en urgence du 11 juin 2026 relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) – CGLPL ; Journal officiel, 2 juillet 2026.
