Les sept Ordres nationaux des professions de santé, réunis le 2 juillet, prennent des engagements communs pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette étape traduit leur engagement, aux côtés de l’État, pour renforcer la prévention, améliorer le traitement des signalements, accompagner les victimes, développer une culture commune de vigilance et garantir des réponses disciplinaires adaptées lorsque des faits sont établis. Communiqué.
Cette signature s’inscrit dans la continuité du plan gouvernemental de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en santé présenté le 17 janvier 2025. Elle marque une nouvelle étape de la mobilisation engagée par le Gouvernement pour prévenir les violences, mieux protéger les victimes, renforcer les procédures de signalement et garantir une réponse plus efficace face aux auteurs. Elle traduit également une conviction forte : il ne peut y avoir de système de santé pleinement protecteur sans une mobilisation de tous les acteurs contre les violences sexistes et sexuelles.
Les professionnels de santé occupent une place essentielle dans cette mobilisation. Ils sont souvent les premiers à recueillir la parole des victimes, ils jouent un rôle déterminant pour repérer les violences, protéger les personnes concernées, les orienter vers les dispositifs adaptés et, procéder aux signalements nécessaires. Ils peuvent également être eux-mêmes victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’exercice de leur profession. La lutte contre ces violences est donc un enjeu majeur de protection des patients comme des soignants.
« Un engagement des ordres professionnels qui s’inscrit comme « un enjeu majeur » de protection des patients et des soignants. »
Les Ordres des professions de santé ont, à cet égard, une responsabilité majeure. Garants de la déontologie et de l’éthique professionnelles, ils participent à la confiance que les Français accordent à notre système de santé. La charte signée le 2 juillet 2026 traduit leur engagement, aux côtés de l’État, pour renforcer la prévention, améliorer le traitement des signalements, accompagner les victimes, développer une culture commune de vigilance et garantir des réponses disciplinaires adaptées lorsque des faits sont établis.
Conclue avec les Ordres nationaux des chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes, cette charte prévoit notamment l’intégration systématique de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les priorités d’action de chaque Ordre, la désignation de référents nationaux dédiés, le renforcement de la formation et de la sensibilisation des professionnels, une meilleure diffusion des recommandations relatives au repérage et à l’accompagnement des victimes ainsi qu’un partage renforcé de données anonymisées afin d’améliorer la connaissance des violences et d’adapter en permanence les politiques publiques.
Une attention particulière sera portée aux personnes les plus vulnérables, notamment les mineurs, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou encore les femmes enceintes. Les actions engagées permettront également de renforcer la compréhension des mécanismes d’emprise, de contrôle coercitif et des conséquences du psycho-traumatisme, afin d’améliorer le repérage précoce des situations de danger et la qualité de l’accompagnement proposé aux victimes.
L’État accompagnera pleinement cette mobilisation en mettant à disposition des Ordres des modules de formation, des guides pratiques et des outils élaborés par la Direction générale de l’offre de soins et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Les données anonymisées issues des signalements et des procédures disciplinaires viendront également enrichir les travaux de l’Observatoire national des violences faites aux femmes et de l’Observatoire national des violences en santé afin de renforcer encore l’efficacité de l’action publique.
Cette charte constitue un engagement collectif inédit entre l’État et les Ordres des professions de santé. Au-delà des mesures qu’elle contient, elle porte une ambition de transformation durable : faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles un réflexe partagé par l’ensemble des professions de santé et une exigence permanente de notre système de soins.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :
« Le système de santé doit être synonyme de confiance et de protection. Les professionnels de santé sont en première ligne pour repérer et signaler les violences, recueillir la parole et accompagner les victimes. Avec cette charte, l’État et les Ordres prennent des engagements concrets pour renforcer la prévention, améliorer les signalements, renforcer la formation et garantir une réponse aux violences sexistes et sexuelles à la hauteur des attentes de la société. C’est un engagement collectif au service de la protection des patients comme des soignants. »
Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations :
« Les violences sexistes et sexuelles ne sont jamais une fatalité. Elles doivent être repérées, signalées et sanctionnées partout où elles se produisent. Avec l’ensemble des Ordres des professions de santé, nous nous engageons : des référents nationaux, nommés, des formations renforcées pour mieux repérer, signaler et protéger. Nous affirmons une ligne claire : aucune victime ne doit rester seule, aucune violence ne doit être minimisée et aucune situation ne doit rester sans réponse. »
• Communiqué de presse « Violences sexistes et sexuelles en santé : l’État et les Ordres des professions de santé renforcent leur engagement commun » sante.gouv.fr, egalite-femmes-hommes.gouv.fr, 2 juillet 2026.
• Charte d’engagement pour le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (PDF)
