Un bilan positif même si beaucoup reste à faire pour lutter contre les violences conjugales, en particulier à destination des professionnels de santé. Pour l’heure, 145 conventions entre forces de l’ordre et hôpitaux ont été signées.Trois ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement renforce encore son engagement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Lancé le 3 septembre 2019 par le Gouvernement, le Grenelle des violences conjugales s’est construit avec les associations, les acteurs de terrain, les familles de victimes ainsi que toutes les administrations.Il a débouché sur un plan d’action global et inédit pour lutter contre les violences conjugales.
Trois ans plus tard, la Première ministre, Elisabeth Borne, s’est rendue en Essonne avec quatre de ses ministres, pour réaffirmer toute sa détermination à poursuivre ce combat au cœur de la Grande cause du quinquennat voulue par le président de la République, et poser les jalons d’une ambition renouvelée pour le quinquennat à venir.
Elle a souligné les avancées importantes faites en trois ans : l’extension des horaires du 39-19, 7j/7 et 24h/24, le déploiement des téléphones « grave danger » et des bracelets anti-rapprochement ou encore l’augmentation de 80% de places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences.
162 040 femmes victimes de violences conjugales en 2021 ont porté plainte ; représentant ainsi une progression de 10 % par rapport à 2019.
Dans ce contexte, et parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il était important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte.
À ce jour, 145 conventions ont été signées sur l’ensemble du territoire. 215 établissements hospitaliers sont concernés. Parmi les conventions signées, 29 comportent le recueil de preuve sans plainte.
Afin d’étendre cette possibilité à l’ensemble des établissements de santé, un protocole national a été rédigé par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Solidarités et de la Santé.
Le bilan complet de l’action du Gouvernement suite au Grenelle est disponible dans le dossier de presse.
Toutefois, il reste encore beaucoup à faire et le Gouvernement reste pleinement mobilisé. Dans ce cadre, la Première ministre a fait plusieurs annonces :
Sur le volet de l’hébergement, elle a annoncé que :
- D’ici la fin de l’année, 10 000 places d’hébergement seront opérationnelles sur le territoire, soit près de 1 000 places de plus que l’objectif initialement attendu.
- 1 000 places supplémentaires seront ouvertes en 2023, pour mieux doter certains territoires, notamment en zone rurales, villes moyennes en métropole comme outre-mer. Ce sont 10 millions d’euros supplémentaires qui seront engagés et qui permettront d’atteindre 11 000 places d’hébergement.
Sur le volet de la justice, elle a annoncé :
- une mission parlementaire à venir pour faire le bilan et améliorer le traitement de ces violences pour une action judiciaire lisible, réactive, performante et qui concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes.
Sur le volet de la sécurité :
- La présence policière dans la rue sera doublée, tout comme le nombre d’enquêteurs spécialisés.
- D’ici 2025, le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats passera de 400 à 600.
- L’outrage sexiste sera délictualisé dans les cas les plus graves et l’amende verra son montant triplé.
Enfin, la Première ministre a indiqué qu’elle présiderait prochainement un comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause des deux quinquennats du président de la République, pour décliner la feuille de route des cinq ans à venir et affirmer une nouvelle ambition pour chacun des champs d’action gouvernementaux.
La Première ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il permettrait de lancer une expérimentation sur un nouveau dispositif « pack nouveau départ », début 2023 pour faciliter le départ du domicile des femmes bénéficiant de mesures de protection.
