Réforme du financement en psychiatrie : le décret est paru

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Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’avait annoncé dans son discours d’ouverture aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le décret d’application de la réforme du financement de la psychiatrie est paru au Journal officiel du 30 septembre. Selon le ministre, cette réforme « vise à poursuivre la réduction des écarts inter et intra régionaux de l’offre de soins et à stimuler l’innovation et le dynamisme des établissements, tant pour le public que pour le privé. (…) Il y a trop longtemps que nous attendons la mise en place d’une telle réforme qui permette réellement de valoriser les activités qui ont considérablement évolué pour ne pas prendre en compte les premiers impacts, les évaluer et corriger si besoin ».

Le décret prévoit la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2022 et crée, d’une part, la section chargée d’émettre un avis sur l’allocation des ressources des activités de psychiatrie et décline, d’autre part, l’ensemble des dotations du modèle de financement.

Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, Voir Legifrance

• En savoir plus sur les principes de la réforme : Ma santé 2020, Financement pour la psychiatrie, Ministère des Solidarités et de la santé, en pdf . A lire aussi : Un amendement au PLFSS reporte à 2022 la réforme du financement de la psychiatrie.