Présidé par la Premier ministre le 15 juillet dernier, le premier Comité interministériel de la laïcité (CIL) a précisé le déploiement d’une formation à la laïcité pour les professionnels de santé : un module sera élaboré pour les étudiants en santé en formation initiale ; les nouveaux entrants dans la fonction publique hospitaliers devront être formés d’ici mi-2022 et l’ensemble des agents d’ici 2024.
Un dossier de presse décline les 17 décisions prises dans le cadre de la feuille de route « laïcité » dans le service public. Extraits concernant la santé.
• Des référents laïcité dans le secteur hospitalier et médico-social
Le réseau sera structuré en 3 niveaux:
– Un référent national placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, dont le rôle est d’animer le réseau des référents en ARS et établissements. Il sera en charge de suivre le déploiement des formations; de centraliser les questions remontant via le canal des référents locaux (ARS et établissements); de produire en fin d’année un rapport annuel d’activité;
– Des référents en ARS, placés auprès des directeurs généraux d’ARS, chargés d’assurer le lien entre les établissements et le niveau national;
– Des référents en établissements, placés auprès des directeurs d’établissement, chargés d’assurer la diffusion des principes de la laïcité au sein de l’établissement et d’assurer les remontées trimestrielles.
Pour diffuser les principes de la laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux, le ministère des Solidarités et de la Santé constituera, sous l’égide du secrétaire général, un groupe d’appui constitué d’experts issus des principales directions du ministère de la Santé. Ce groupe traitera à la fois des sujets relatifs aux agents des établissements de santé et médico-sociaux et des processus de labellisation des associations d’usagers de santé. Il sera chargé d’instruire les questions remontées du réseau des établissements de santé et médico-sociaux, d’apporter des réponses type aux problématiques identifiées, et de les communiquer, via une FAQ et/ou des fiches réflexe type aux ARS et aux établissements.
• Formation
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République rend obligatoire la formation des agents publics au principe de laïcité. Un programme de formation interministériel des agents publics à la laïcité sera mis en place avec l’objectif d’avoir formé l’ensemble des agents publics à la laïcité d’ici 2024-2025. Aussi:
– D’ici fin 2021, l’ensemble des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité;
– Mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité;
– L’ensemble des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2025 .
– Les référents laïcité, les encadrants, les agents en contact avec le public et les services ressources humaines seront formés en priorité.
• Un module laïcité
Le ministère des Solidarités et de la Santé:
– introduira, en lien avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP), un module laïcité dans les formations initiales de l’ensemble des personnels que forme cette école (directeurs d’établissement, cadres des ARS, etc.);
– adressera à l’ensemble des écoles de formation des personnels soignants des recommandations de formation à intégrer dans les modules de formation initiale;
– étudiera d’ici la fin 2021 en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les modalités d’introduction d’un module laïcité dans les études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie;
– élaborera un cahier des charges de formation destiné à l’ensemble des référents laïcité et aux cadres des établissements (cadres administratifs, soignants, médicaux des établissements).
