Mettre en œuvre un programme de soins psychiatriques sans consentement

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La Haute autorité de santé (HAS) propose un guide pour aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels de proximité à prendre en charge les patients qui bénéficient d’un programme de soins psychiatriques sans consentement.

Ce guide s’adresse aux équipes soignantes de secteur psychiatrique, directeurs des établissements assurant une activité de psychiatrie, au médecin traitant, infirmier libéral psychologue et psychiatre libéral, professionnels exerçant dans le secteur social et médicosocial (SAMSAH, SAVS, foyers postcure, etc).

Pour rappel, le dispositif de soins sans consentement issu de la loi du 5 juillet 2011 a introduit la possibilité de soins sans consentement dispensés au patient sous une autre forme que l’hospitalisation complète, dans le cadre de « programmes de soins psychiatriques sans consentement » (PDS).

En 2018, près de 42 000 patients ont été suivis dans le cadre d’un PDSP en France.


Un guide avec 44 préconisations et 3 outils

Ce guide de bonnes pratiques professionnelles contient près de 44 préconisations, suivies de trois outils pratiques pour aider les professionnels à mettre en œuvre ces programmes et à s’assurer de son suivi :

Les préconisations portent sur :

  • la définition d’indications et de contre-indications,
  • les étapes de mises en œuvre d’un PDS,
  • les étapes de réintégration en hospitalisation complète sans consentement du patient,
  • la conduite à tenir en cas d’hospitalisation à la demande du patient,
  • l’accompagnement du patient tout au long de la prise en charge en insistant sur l’alliance thérapeutique à renforcer pour favoriser un retour progressif à des soins consentis,
  • un meilleur suivi et d’une meilleure coordination des acteurs (Schéma acteurs ICI).et des soins et services proposés aux patients et d’une meilleure information du patient.

Les outils proposés sont :

  • outil d’autoévaluation des pratiques professionnelles, (grille patient traceur) permettant d’évaluer le parcours du patient : outil 1)
  • outil de prévention des rechutes du patient (plan de prévention partagé : outil 2).
  • outil d’information du patient, (livret d’information du patient : outil 3)


Qu’est-ce que le PDS ?

Le PDS se traduit par une prise en charge extrahospitalière à temps partiel, consultations/suivi en centre médico psychologique (CMP) ou centre d’accueil thérapeutique à temps partiel CATTP, soins à domicile, soins de groupes, hôpital de jour/nuit, suivi social, entretiens soignants, etc.

Les PDS permettent aux patients de réintégrer la communauté avec un suivi rapproché.

Les patients en PDS souffrent de troubles psychiatriques sévères (troubles psychotiques, schizophrénie ou troubles schizophréniques, psychose paranoïaque délirante, troubles délirants, et troubles graves de l’humeur).

Le guide tient compte de la perspective de prise en charge globale et de suivi en ambulatoire ; les PDS ne représentant qu’un moment particulier du parcours de santé de la personne.

Les étapes clé de sa mise en œuvre sont :

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