Vingt-cinq. C'est le nombre d'organisations* infirmières, associations, syndicats et ordre qui demandent la réactualisation du décret d'actes et d'exercices infirmiers au plus vite. Ce texte n'a en effet pas été réactualisé depuis 2004. Mais ce sont surtout les dernières actualités de la profession et l'officialisation de certains "glissements de tâches" qui ont mis le feu aux poudres. Ces vingt-cinq organisations ont donc lancé, depuis début décembre, une pétition pour soutenir leur revendication commune. Elles invitent l'ensemble des professionnels infirmiers, quelque soit leur secteur d'activité et leur lieu d'exercice à signer ce texte.
"Dans le cadre de la réingénierie de formation des aides-soignants, le ministère souhaite modifier à la marge le décret infirmier au bénéfice du métier d'aide-soignant, dès décembre 2016", explique le texte. Glissement de glycémie capillaire et pose de bandes de contention sont notamment dénoncés. "Bousculer le cadre juridique d'une profession, pour répondre aux attentes du lobby des directions d'Ehpad est une nouvelle forme de mépris envers la profession infirmière", estiment-elles. Le 27 octobre dernier, l'exercice partielle était par ailleurs examiné par le Haut Conseil des professions paramédicales. Malgré un avis défavorable de l'instance, "le ministère veut autoriser l'accès partiel de la profession infirmière en France à des européens qui n'ont pas le diplôme d'infirmier mais pourraient exercer malgré tout certains actes infirmiers", s'indignent les signataires. Ils dénoncent ainsi une dépréciation de leur diplôme et un jeu de dupe pour les patients.
"Nous sommes attachés à l'architecture actuelle du décret relatif aux actes professionnels à l'exercice infirmier, qui freine les glissements de tâches vers des métiers du sanitaire ou du social moins qualifiés, dans la recherche du moindre coût aux dépens de la qualité des soins", reconnaissent-ils. Or les pratiques médicales ont évolué et un décalage s'est créé entre la réglementation et les pratiques quotidiennes. "Ce décalage […] entraîne une insécurité de l'exercice des 600 000 infirmiers", écrivent-ils. En conséquence, les organisations syndicales, associatives et ordinale exigent "l'ouverture d'une concertation pour l'actualisation du décret […] relatif aux actes et à l'exercice de la profession infirmière".
Elles demandent aussi l'actualisation de l'arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux. Ces modifications doivent prendre en compte une vision globale de l'évolution du système de santé, au regard des besoins de la population, des nouvelles technologies et des nouveaux modes d'organisation des soins, détaillent-elles. Reconnaissance des consultations infirmières et infirmières spécialisées de première et deuxième lignes, révision de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sont enfin exigées. Elles devront notamment prendre en compte les actions dans le champ de la prévention et de l'éducation.
* Les vingt-cinq formations à l'initiative de cette pétition sont : l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO), l'Association nationale des étudiants infirmiers anesthésistes (Aneia), l'Association française des infirmiers de cancérologie (Afic), l'Académie des sciences infirmières (Asi), l'Association française des directeurs de soins (AFDS), l'Association nationale des infirmiers de sapeurs-pompiers (Anisp), l'Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et étudiants (Anfiide), l'Association nationale des puéricultrices(eurs) diplômé(e)s et étudiants (ANPDE), le Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Ceeiade), le Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance (Ceepame), le Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec), le Collège infirmier français (Cif), Convergence infirmière, la Coordination nationale infirmière (CNI), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Ordre national infirmier (Oni), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia), le Syndicat des infirmiers conseillers de santé (SNICS-FSU), le Syndicat national des infirmiers et infirmières éducateurs de la santé (SNIES-Unsa), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC), le Syndicat national des infirmières puéricultrices libérales (Snipuerlib), l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire (Unaibode) et l'Union nationale des infirmiers diplômés d'État libéraux (Unidel).
