L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France publie un Guide relatif aux soins psychiatriques sans consentement, à l'attention des maires et des services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique. Gratuit en téléchargement sur le site de l'ARS, il comporte :
- une fiche pratique de procédure,
- une « foire aux questions »,
- un modèle de certificat médical,
- un modèle d'arrêté municipal,
- les coordonnées des services à contacter (établissements, ARS et préfectures) dans le cadre de la mise en œuvre de ces procédures.
