Un programme de soin requalifié par la Cour de cassation

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Le CRPA (Cercle de réflexion et de propositions d’actions pour la psychiatrie) signale que la Cour de cassation a requalifié un programme de soins comportant des sorties d’une durée inférieure à deux jours par semaine en mesure d’hospitalisation complète. Détails, analyse de cette ordonnance et de ses conséquences à lire sur leur site.