Découvrir la revue de droit sanitaire et social

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Bimestriel, la Revue de droit sanitaire et social (RDSS) aborde les champs croisés du droit de la santé et de la protection sociale.

A lire entre autres dans le numéro de juin :

Les protocoles de coopération entre professionnels de santé, un dispositif à peaufiner, de P. Desmarais. Evaluant l'impact de ces protocoles définis par la loi HPST, l'auteur souligne que le bon fonctionnement du dispositif semble être entravé par de nombreuses questions encore ignorées ainsi qu'une rigueur trop formelle.

 

– Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ?, de C. Marliac. Cette question posée par un arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 2012 permet à l'auteur d'analyser les fondements de la responsabilité de la puissance publique en pareille hypothèse.


  • Revue de droit sanitaire et social, n°03, juin 2012, 38 euros, à télécharger sur le site www.dalloz-revues.fr