Décret sur l’irresponsabilité pénale : le Gouvernement « regrette un malentendu »
Le décret d’application de la loi réformant le régime de l’irresponsabilité pénale publié le 26 avril dernier au Journal Officiel a déclenché une vive inquiétude, …
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12 mai 201 Le 12 mai dernier, dix organisations représentant la psychiatrie publique adressaient une lettre au Premier ministre Jean Castex au sujet de la …