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Hopsyweb, circulez, il n’y a rien à voir!

Auteur(s) : Éric Péchillon, Professeur de droit public

Nbre de pages : 1

Le Conseil d’État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste.

 

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