La certification des établissements de santé repose sur un référentiel que la Haute Autorité de Santé fait évoluer chaque année. Après la version 2025, socle du 6e cycle, la HAS publie une version 2027 qui recentre les attendus sur la preuve de résultat, l’expérience du patient et la maîtrise des risques les plus sensibles.
Le référentiel de certification produit par la Haute autorité de santé (HAS) est le document de référence utilisé par les experts-visiteurs pour évaluer la qualité et la sécurité des soins prodiguées par les établissements de santé. Véritable socle du dispositif de certification, ce document permet également aux gouvernances hospitalières, aux équipes et aux représentants des usagers de préparer la visite de certification. Le référentiel décrit les attendus à satisfaire par l’établissement de santé. Il comporte également l’ensemble des fiches nécessaires à la compréhension et à l’évaluation des critères de qualité et de sécurité.
Le référentiel 2027 (applicable à partir du 1er janvier 2027)
Le référentiel, socle du dispositif fixe douze objectifs déterminants de la qualité des soins, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers. Les fiches descriptives des critères permettent une bonne compréhension des attendus. Elles précisent la méthode d’évaluation utilisée, le niveau d’exigence du critère et renvoient vers les documents de référence et les outils pratiques.
La version 2027 est « resserrée », elle compte 101 critères, répartis en 74 critères standards, 22 critères impératifs et 5 critères avancés. Deux mouvements structurent cette évolution :
– 8 nouveaux critères font leur apparition, composés soit de nouveaux éléments d’évaluation, soit du regroupement d’éléments déjà présents dans le référentiel 2025. 2 critères « impératifs » : transparence envers le patient sur les événements indésirables et violences sexistes et sexuelles entre professionnels.
– 24 critères de la version 2025 disparaissent en tant que tels, leurs éléments d’évaluation étant transférés ou fusionnés dans d’autres critères.
Les ajustements du référentiel 2027 n’ont pas donné lieu à une renumérotation générale. Ce choix vise à faciliter l’appropriation du référentiel par les établissements en conservant les références qu’ils utilisent déjà dans leurs outils, leurs procédures et leurs plans d’action, même si cela crée quelques ruptures de numérotation.
- Tableau comparatif référentiel 2025/référentiel 2027
- Le référentiel 2025 (applicable jusqu’au 31 décembre 2026)
A propos de la certification 2027
Retrouvez les 18 fiches pédagogiques actualisées selon le référentiel 2027 dans l'outil de recherche (disponible dans la partie "pour vous accompagner") et voir ci-dessous les modifications apportées sur les dernières publications :
- Secteur interventionnel : Clarification des attendus en rapport avec le référentiel 2027 ; Adaptation des éléments concernant l’extubation en lien avec le décret de compétences IDE ; Ajout des éléments sur la collecte des résidus opératoires à des fins thérapeutiques ; Ajout des éléments sur les prélèvements biologiques et anatomopathologiques.
- Dialyse : Clarification des attendus en rapport avec le référentiel 2027.
- Rayonnement isonisant : Clarification des attendus en rapport avec le référentiel 2027
- Accréditation : Clarification des attendus en rapport avec le référentiel 2027
- Urgence vitale : Mise à jour des références bibliographiques : ajout des recommandations pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence vitale intra-hospitalière ;
- Personne en situation de handicap : Clarification des attendus en rapport avec le référentiel 2027
- Découvrez les fiches pédagogiques à venir du référentiel 2027 et repérez leurs dates prévisionnelles de publication grâce au tableau récapitulatif. Voir le calendrier de publication
- Replay en ligne du Webinaire du 23 septembre 2026 "6e cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030". Regarder le replay
La transparence attendue
La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre l’information contenue dans ces rapports et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration. La HAS transmet également en fin de procédure le rapport de certification de chaque établissement à l’Agence régionale de santé compétente ainsi que, le cas échéant, la liste des établissements de santé n’ayant pas respecté leurs obligations d’engagement et de mise en œuvre de la procédure. Les établissements informent les usagers des résultats de la certification. Ces résultats sont consultables sur Qualiscope, le service d’information en ligne de la HAS sur la qualité des hôpitaux et cliniques. Pour chaque établissement, il est possible de connaître :
– la date et le niveau de certification ;
– le dernier rapport de certification disponible.
Tous les résultats sur la qualité des soins de l’établissement sont disponibles en open data. Vous y trouverez le niveau de certification, la synthèse des résultats par indicateur, notamment la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, des fiches d’activités et de spécialités et la possibilité de comparer l’établissement.
• En savoir plus sur le site de la HAS – Mettre en œuvre le 6e cycle de certification – Patients, soignants, un engagement partagé Article HAS Mis à jour le 21 octobre 2026.
