Le 25 mars, la ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, a présenté aux acteurs du médico-social la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. En cinq axes, elle reprend une partie des propositions faites lors des « États généraux de la maltraitance » qui se sont tenus en 2023, à la suite du scandale des Ehpad Orpea. Des contrôles inopinés en établissement accueillant des personnes en situation de handicap ont été annoncés.
« Bénévoles, élus, professionnels du médico-social, personnes concernées : la stratégie que nous présentons aujourd’hui s’est construite avec vous. Des mesures concrètes pour renforcer les contrôles, prévenir les risques de maltraitances et libérer la parole. Le travail continue ! » C’est en ces termes que Fadila Khattabi, ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, s’est adressée aux acteurs le 25 mars pour présenter la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. Consacrée en priorité aux adultes âgés ou handicapés dépendants, cette stratégie se décline sur 5 axes. Elle est l’aboutissement d’engagements gouvernementaux pris dès 2018 via différents groupes ou commission de travail, et reprend notamment des dispositions impulsées par les Etats généraux de de la maltraitance (mars-octobre 2023).
La Ministre l’a rappelé : « Les outils que nous mettons en place s’adressent aussi bien aux personnes concernées, qu’à l’ensemble des professionnels et structures les accompagnant. Cette stratégie s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre plus large d’une mobilisation nationale, interministérielle, des territoires au plus haut niveau de l’Etat, avec une véritable ambition de société pour tous les publics vulnérables ».
Si l’ambition est de construire une politique publique durable (axe 1 à 4), il s’agit aussi pour la Ministre« de répondre à l’urgence de situations de vie inacceptables » (axe 5). Dans les suites de l’affaire Orpéa, une inspection systématique des Ehpad a été engagée. La Ministre a annoncé qu’ils « auront été tous contrôlés à la fin de l’année 2024. » et que « des contrôles inopinés et en s’appuyant sur les signalements » seront effectués dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Une circulaire fixant les orientations de contrôle sera diffusée à l’ensemble des Agences régionales de santé (ARS).
Une politique articulée en 5 axes
• Faire respecter les droits des personnes
1.1 Améliorer l’information, l’expression et la participation des personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux, pour libérer la parole et faciliter les signalements de maltraitance.
1.2 Développer la communication pour toutes les personnes qui ont des difficultés à s’exprimer verbalement et faire connaître leurs besoins, leurs aspirations et leurs attentes.
1.3 Prévenir et lutter contre les maltraitances à domicile.
• Se doter de meilleurs outils pour recueillir, suivre et répondre aux situations de maltraitance dans les territoires
2.1 Renforcer la collaboration des autorités compétentes, à toutes les échelles
2.2 Centraliser les signalements en un seul lieu
2.3 Faciliter les signalements
2.4 Améliorer la transparence
• Renforcer la vigilance
3.1 Généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants professionnels et bénévoles auprès des publics vulnérables
3.2 Faciliter et simplifier la vigilance de certains professionnels clés au contact de personnes vulnérables : médecins, mandataires judiciaires, banques
3.3 Mobiliser les forces de l’ordre sur la prévention et la lutte contre les maltraitances
3.4 Faciliter le parcours judiciaire des victimes âgées ou en situation de handicap
• Promouvoir une culture commune de la bientraitance et le pouvoir d’agir des personnes et des professionnels
4.1 Prévenir les stigmatisations et modifier le regard du grand public sur l’avancée en âge ou la situation de handicap
4.2 Sensibiliser et former les directeurs d’établissement et les professionnels du secteur social, médico-social et du soin à la prévention des maltraitances
4.2 Sensibiliser et former les directeurs d’établissement et les professionnels du secteur social, médico-social et du soin à la prévention des maltraitances
4.3 Maintenir les liens familiaux des personnes accueillies en établissements et garantir un droit de visite opposable
4.4 Soutenir le « pouvoir d’agir » des professionnels et des directeurs d’établissements en s’appuyant sur l’expérience des personnes formées et concernées 16
• Inscrire dans la durée la politique de contrôle des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
5.1 Achever la politique de contrôle de tous les EHPAD du pays
5.2 Intensifier le contrôle des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
• En savoir plus : Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, dossier de presse, site du Ministère du travail, de la Santé et des Solidarités, et pdf ci-dessous.
