De l’irresponsabilité pénale : un mémoire de la Fédération française de psychiatrie

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Tandis qu’une procédure accélérée dans les assemblées parlementaires est en cours pour examiner un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, la Fédération française de psychiatrie présente un mémoire.

De nombreuses auditions ont été menées sur ce sujet en juin et juillet, notamment par les parlementaires et le ministère de la Justice qui a déposé un projet de loi en juillet 2021. La Fédération française de psychiatrie présente sur son site des documents pour éclairer méthodiquement le débat en espérant qu’il ne soit pas précipité, ce qui ne semble pas le cas puisque l’exécutif a opté pour une procédure législative accélérée.

De l’irresponsabilité pénale, Michel David, Fédération française de psychiatrie, septembre 2021, en pdf sur le site de l’association.

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