La certification périodique de 7 professions de santé sera applicable au 1er janvier 2023

FacebookTwitterLinkedInEmail

L’Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 « relative à la certification périodique de certains professionnels de santé » est parue au Journal officiel du 21 Juillet 2021. Elle sera applicable au 1er janvier 2023.

Voici les points essentiels à retenir :

• Sont concernés par cette obligation : les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue.
• L’obligation de certification périodique des professionnels de santé intègre le champ du développement professionnel continu de ces derniers, notamment en vue d’améliorer les pratiques professionnelles et comprenant l’actualisation des connaissances ainsi que la dimension qualitative des soins.
• Piloté par Conseil National de la certification périodique, celle-ci devra être renouvelée tous les 6 ans sous le contrôle des ordres professionnels et la traçabilité sera intégrée à un compte individuel. Pour les professionnels de santé en exercice au 1er Janvier 2023, l’obligation est reportée à 9 ans pour la première période de certification.
• Le non respect de cette obligation est une faute pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.

Les professionnels de santé doivent établir, au cours d’une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à :
– Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
– Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
– Améliorer la relation avec leurs patients ;
– Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

« Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique ».

Comme le souligne Alexis Bataille, ancien aide-soignant et actuellement étudiant en soins infirmiers (3e année), « on peut tout de même s’étonner que d’autres professionnels tels que les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les agents de service hospitalier, les aides-médico psychologiques, les assistants de soins en gérontologie… soient exclus du champ de l’obligation de certificat périodique obligatoire alors que leurs activités nécessitent une expertise réelle et des compétences précises, partant du principe qu’eux aussi pratiquent l’art de soigner.« 

De son côté, France Assos Santé, dans un communiqué s’interroge et s’indigne : « les médecins, juges et parties, vont-ils évaluer seuls leur compétence ? L’ordonnance annoncée concernant leur certification est un écran de fumée !« 

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé ; JORF n°0167 du 21 juillet 2021.