Les agences régionales de santé « doivent renouer avec la proximité »

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Un rapport parlementaire présenté le 16 juin dernier dresse un bilan mitigé de ces « super structures administratives » que sont les Agences Régionales de Santé (ARS) 10 ans après leur création. 23 propositions en découlent avec deux mots clés : proximité et subsidiarité.

La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)* a réalisé plus de cinquante auditions depuis janvier 2021. Elle a notamment auditionné l’ensemble des directeurs généraux d’ARS, mais également les représentants des salariés, les acteurs de la santé et de l’autonomie, les élus locaux. Pour rappel, il existe 18 ARS, une par région depuis la création de l’ARS de Mayotte en 2020 , réunissant plus de 8 200 agents (- 9% par rapport à 2012) pour un budget annuel de près de 750 M€ en 2021 (dont 13 M€ liés à la crise sanitaire). Les ARS sont des établissement publics administratifs placés sous la tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé.

« Au terme de ces auditions, les ARS ont souvent été décrites comme des « mastodontes technocratiques »

Les rapporteurs rappellent qu’à l’origine de la création des ARS, en 2010, se trouvait le besoin de concevoir une politique de santé globale et transversale, à travers une structure disposant de l’ensemble des compétences en matière de santé. Il s’agissait notamment de mettre fin à un système morcelé entre une multiplicité d’acteurs et empêchant le développement d’une logique de parcours de santé.

« Ce qui inquiète le plus les rapporteurs, au terme de la mission, est le constat d’éloignement des territoires, plus encore que le manque de souplesse et d’agilité des ARS ».

Loin de souhaiter leur suppression, alors que le rôle des ARS a été très critiqué lors de la gestion de la crise sanitaire, les rapporteurs suggèrent de « préserver le périmètre actuel des missions des ARS », qui englobe l’hôpital, les soins de ville, le médico-social et la veille sanitaire. A condition de leur « donner les moyens réels de leur action, tant financiers qu’humains », ce qui passe notamment par la « préservation » d’effectifs rognés année après année. Pour les rapporteurs, éloignées des territoires, les ARS doivent notamment renouer avec la proximité. En effet, ce sentiment « de perte de proximité » renforcé par la création des grandes régions, est l’élément principal de l’évolution des ARS entre 2015 et la crise sanitaire, crise qui a contribué à mettre en exergue cette impression d’un « échelon manquant ». Les rapporteurs préconisent de renforcer l’échelon départemental des ARS, ce qui permettra :
– de favoriser la proximité avec les acteurs et améliorer les relations avec les élus locaux ;
– de renforcer le rôle « d’animateur » du système de santé dévolu aux ARS ;
– d’accélérer le décloisonnement des politiques de santé.

« Ni administration déconcentrée, ni véritablement autonome, leur positionnement institutionnel et au sein du système de santé doit être clarifié. Les rapporteurs souhaitent le maintien de leur statut d’établissement public, mais considèrent que ce dernier doit être un choix politique assumé. »

Deux mots résument les 23 propositions des rapporteurs : proximité et subsidiarité. Il s’agit donc de renouer avec la proximité, renforcer les contre-pouvoirs, repenser le recrutement des directeurs généraux d’ARS, simplifier et préciser et donner des marges de manœuvre aux ARS. Enfin, pour les rapporteurs, les missions des ARS en matière de gestion de crise sanitaire doivent notamment être clarifiées, ainsi que leur articulation avec Santé publique France et ses antennes en région.

*Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) , Rapport « Les agences régionales de santé, 10 ans après : renouer avec la proximité » présenté par Annie Vidal (LaRM, seine-Maritime, Présidente), Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe), Président et Rapporteur, Agnès Firmin Le Bodo (Agir Ens, Seine-Maritime, Rapporteure).