« Les périodes de crise ne doivent pas être des périodes où la démocratie en santé s’éteint »

FacebookTwitterLinkedInEmail

Selon France Assos Santé qui a mené l’enquête au cours du 1er trimestre 2021 auprès de plus de 1 000 représentants d’usagers1 siégeant dans les établissements de santé, la voix des usagers a peiné à se faire entendre depuis le début de la pandémie. Il y a donc nécessité « de renforcer le fonctionnement de la démocratie en santé pour une meilleure gestion des crises futures et l’urgence à pallier les dysfonctionnements actuels ».

Dès le début de la crise sanitaire, France Assos Santé, qui réunit la majorité des associations agréées disposant de représentants des usagers, a recueilli des remontées de terrain démontrant que les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, les associer à la gestion de crise. Afin d’évaluer précisément cette problématique, une enquête a été menée par France Assos Santé2. Les résultats montrent qu’en 2020, seulement 40,5% des Commissions des usagers ont pu se réunir au moins 4 fois (minimum légal), et que seuls 59,4% des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires.

Plus inquiétant encore, les représentants des usagers n’ont été associés à la modification des modalités de visite que pour 11,4% d’entre eux et 46,2% des RU n’ont pas été informés de la mise en place éventuelle de dispositifs alternatifs aux visites. Par ailleurs, 21% des répondants estiment que leur accès aux plaintes et réclamations s’est dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer d’améliorer les pratiques.

« Des résultats décevants sur le plan de la démocratie en santé, même si certains RU ont néanmoins pu remplir correctement, voire plus intensément encore, leurs missions ».

Pour France Assos Santé, il est donc urgent d’ouvrir le débat sur la place réelle des représentants des usagers dans les établissements de santé, et de garantir la continuité de leurs missions en période de crise. Les représentants des usagers doivent être des acteurs à part entière des décisions prises.

« La voix des usagers, parce qu’elle est fondamentale, ne doit pas être reléguée en arrière-plan sous prétexte d’urgence sanitaire, alors qu’elle est un rouage essentiel de l’amélioration du système de santé, qui plus est en période de crise ». Gérard Raymond, Président de France Assos Santé

1- En France, 15 000 représentants des usagers (RU) s’engagent bénévolement pour porter la voix des usagers du système de santé et défendre leurs droits. Ils le font notamment au sein des établissements de santé publics et privés où la loi prévoit qu’une Commission des usagers se réunisse chaque trimestre pour traiter et analyser les plaintes et réclamations adressées à chaque établissement afin d’améliorer l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des usagers.
2- Enquête menée auprès de 1 180 RU siégeant en Commission des usagers de 1 187 établissements de santé.

*Enquête nationale menée auprès des Représentants des Usagers en établissements de santé en Commission Des Usagers (CDU). « Hôpitaux et cliniques : La démocratie en santé à l’épreuve de la crise COVID-19. Février 2021 (PDF).