Une enveloppe de 110 millions d’euros pérennes supplémentaires pour la psychiatrie

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La campagne budgétaire et tarifaire dans les établissements de santé est lancée avec l’envoi de la première circulaire aux Agences régionales de santé (ARS). Elle délègue plus de 26 milliards d’euros de crédits, dont 8,8 au titre de mesures nouvelles, principalement issues du Ségur de la santé, au profit des professionnels et des étudiants. Dans son introduction (ci-dessous), Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, souligne le soutien spécifique apporté à la psychiatrie.

« L’année 2021 est une année exceptionnelle marquée par la poursuite de la pandémie de la Covid 19 et la mise en œuvre des engagements prévus par le Ségur de la santé. Depuis le début de la crise sanitaire, en 2020, j’ai pris l’engagement de soutenir l’ensemble des personnels des établissements de santé et de garantir leurs ressources pour leur permettre de se consacrer pleinement à la prise en charge de l’ensemble des patients.

Ainsi, la campagne budgétaire 2021 met en œuvre ces engagements qui revêtent un caractère historique et se traduisent par un niveau de délégations inédit : celui-ci permet la concrétisation des engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé, la mise en œuvre de la réforme du financement des urgences, ainsi que la poursuite des mesures d’accompagnement exceptionnelles en faveur des établissements de santé dans le cadre de la crise sanitaire. Ainsi, plus de 26Md€ de crédits sont délégués dans la 1ère circulaire budgétaire 2021, dont plus de 8,8Md€ correspondent à des mesures nouvelles par rapport aux financements historiques des établissements de santé.

Le Ségur de la santé porte un accord historique de revalorisation salariale au profit des femmes et des hommes de notre système de santé. La mise en œuvre de cet accord a été initié dans les deux dernières phases de délégations de 2020 et son déploiement se poursuit sur l’année entière pour 2021. Parallèlement à un niveau exceptionnel d’évolution des tarifs hospitaliers de médecine, chirurgie et obstétrique, sa mise en application trouve également sa traduction pour les établissements de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée ainsi que pour les missions d’intérêt général (MIG) dans la présente circulaire pour 1,5Md€.

Ces revalorisations concernent également les étudiants et internes pour lesquels des mesures spécifiques de revalorisation sont mises en œuvre dès cette première phase de délégation, pour plus de 116M€.

Cette première circulaire porte aussi notre engagement sans faille en faveur des publics les plus fragiles. La lutte contre les inégalités de santé et le renforcement de l’offre psychiatrique et psychologique sur l’ensemble du territoire dans un contexte de crise sanitaire et social sont un impératif. Plus globalement, la santé mentale de nos concitoyens demeure une priorité, aussi pour soutenir les activités de psychiatrie j’ai décidé la reconduction dès cette première phase de délégation de 110M€ de crédits pérennes supplémentaires aux établissements de santé.

Sont également délégués dans la présente circulaire 37M€ afin de renforcer les permanences d’accès aux soins (PASS) et les équipes mobiles de psychiatrie précarité (EMPP) mais également les centres médicaux psychologiques par le recrutement de psychologues supplémentaires. Ces mesures visent également à consolider et conforter les coopérations entre les établissements de santé et les EHPAD mises en place pendant la crise. La recherche, enfin, constitue également un axe prioritaire du Ségur de la santé et une enveloppe complémentaire de 50 M€ vient ainsi renforcer à ce titre les crédits de la dotation relative aux missions d’enseignement, de recherche et d’innovation.

L’année 2021 est aussi marquée par la mise en œuvre de la réforme du financement des urgences. Cette réforme profonde et d’ampleur vise à mieux articuler dans les territoires les activités complémentaires d’urgences et de soins non programmés, ainsi qu’à mieux reconnaître l’intensité des prises en charge dans le financement de l’activité d’urgences tout en favorisant l’amélioration de la qualité de ces prises en charge. Ces objectifs prennent forme dans la présente circulaire au travers de la première phase de délégation de la dotation populationnelle des urgences pour un montant de 2,5Md€. Compte-tenu de sa nouveauté, le périmètre et les modalités de son déploiement sont précisés dans l’annexe XI de la présente circulaire.

A ces mesures nouvelles viennent s’ajouter plus de 4Md€ de crédits traditionnellement alloués dans la première phase de délégation, tels que les crédits liés au financement des études médicales des étudiants et des internes (820M€), les crédits liés aux missions de recherche, d’innovation et de référence pour près de 1,8Md€ (hors revalorisations), la troisième délégation pour soutenir la mise en œuvre des parcours d’admission des directes des personnes âgées (55M€) au titre du pacte de refondation des urgences et les mesures de soutien à l’investissement hospitalier (24M€). »

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/202 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Voir aussi le communiqué du Ministère