Secret médical, échange, partage en équipe : les nouveautés de la loi

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Deux décrets d’application de la loi de modernisation de notre système de santé (MNSS) du 26 janvier 2016 ont été publiés au Journal officiel :

– Un décret relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel.

– Un décret relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins.

Ces deux textes précisent les conditions d’échange et de partage de l’information au sein d’une équipe de soins et entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social. Valériane Dujardin, juriste à l'EPSM Lille Métrople en fait une analyse sur le site de la Fédération régionale de recherche en santé mentale des Hauts de France (F2RSM)